Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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AMBIHOME BATIMENT
SIREN: 480796655 Chante Merle 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINAMBITHERM
SIREN: 451326771 27 chemin des Moles 31120 PINSAGUELAMETHYS
SIREN: 808581854 rue des Clauwiers ZAC DE L EPINETTE 59113 SECLINAMI-TECH
SIREN: 835190349 28 rue du Coudray 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSAMIAUD
SIREN: 385216031 3 ZA la Colonne 1 85260 LES BROUZILSANAPHIL THERMIQUE
SIREN: 533265500 5 allée de la Ferme des Seigneurs 91750 CHEVANNESANDLAUER SAS
SIREN: 677080103 39 rue de la Gare 67560 ROSHEIMANDREU
SIREN: 399667674 1 B rue Irene Joliot Curie 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSANEO
SIREN: 508250321 15 rue des Arbousiers ZA DU BOSC 34130 MUDAISONANTOINE BOURREAU
SIREN: 889988523 23 rue Pierre Augereau 33660 CAMPS-SUR-L'ISLEANTWAY
SIREN: 421745985 3 rue Mathis 67840 KILSTETTANVOLIA
SIREN: 381362243 rue de Saintonge ZAC ERDRE ACTIVE 2 MALABRY 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREANVOLIA 31
SIREN: 451676092 9 rue Jean-francois Romieu ZONE INDUSTRIELLE DE JOFFRERY 31600 MURETANVOLIA 33
SIREN: 502553910 26 avenue Ferdinand de Lesseps CS 60432 33610 CANEJANANVOLIA 35
SIREN: 432261931 6 rue Helene Boucher 35235 THORIGNE-FOUILLARDANVOLIA 37
SIREN: 432303261 7 rue de la Flottiere ZAC DE LA LIODIERE 37300 JOUÉ-LÈS-TOURSANVOLIA 44
SIREN: 432296911 24 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREANVOLIA 56
SIREN: 432293207 rue Gustave Zede KERVELEON PA MANEBOS 56600 LANESTERANVOLIA 69
SIREN: 499375756 69 B rue de Malacombe LE PARC DES ALPES 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERANVOLIA 75
SIREN: 434628103 37 rue Helene Muller PARC D'ACTIVITE DE THIAIS 94320 THIAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.