Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ANVOLIA 37
SIREN: 432303261 7 rue de la Flottiere ZAC DE LA LIODIERE 37300 JOUE-LES-TOURSANVOLIA 44
SIREN: 432296911 24 rue du Leinster 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREANVOLIA 56
SIREN: 432293207 rue Gustave Zede KERVELEON PA MANEBOS 56600 LANESTERANVOLIA 69
SIREN: 499375756 69 B rue de Malacombe LE PARC DES ALPES 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERANVOLIA 75
SIREN: 434628103 37 rue Helene Muller PARC D'ACTIVITE DE THIAIS 94320 THIAISAPPLITECH
SIREN: 478461015 951 rue Marcel Paul 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEAQUA CLIMAT EURL
SIREN: 481202224 allée des Thuyas ALLEE DES THUYAS 14510 HOULGATEAQUACLIM SERVICE
SIREN: 510717036 3 rue Einstein ZAC DE KERYADO 56530 QUEVENAQUALIA
SIREN: 445368673 Che de l'Argile LOT 51 VOIE E 06370 MOUANS-SARTOUXAQUATECH
SIREN: 414195404 route d'Annecy 74230 THONESAQUITAINE PROJET
SIREN: 452932130 44 avenue de la Foret ZAC MERMOZ 33320 EYSINESAQUITAINE-CHAUFFAGE-THERMIQUE-ENVIRONNEMENT-SERVICES-INNOATION
SIREN: 508594751 17 rue des Genets ZI SAINT EXUPERY 33700 MERIGNACARLAUD SA
SIREN: 395299605 rue du Luxembourg ZAC DU BOIS DES COMMUNES 27000 EVREUXART ESPACE BAIN
SIREN: 383816295 220 avenue Coriandre ATHELIA II 13600 LA CIOTATARTHUR CLEMENT
SIREN: 448888131 rue de la Briqueterie 62580 THELUSARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE - ASF
SIREN: 827639246 46 rue de Lagny 93100 MONTREUILARTISANS CHAUFFAGE CLIMATISATION - ACC
SIREN: 481149193 127 route de Longages 31390 CARBONNEARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE
SIREN: 850179615 2 rue Maria Deraismes RDC 75017 PARISAS3E
SIREN: 853066751 25 allée Matato 33470 GUJAN-MESTRASASSISTANCE MAINTENANCE THERMIQUE
SIREN: 414721381 rue Eiffel-zi la Bergerie ZI LA BERGERIE 49280 LA SEGUINIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.