Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ETABLISSEMENTS GODIN SA
SIREN: 970202669 1 chemin du Marais 91720 MAISSEETABLISSEMENTS GRADASSI
SIREN: 775554652 4 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS-SUR-AUBEETABLISSEMENTS HOULLE
SIREN: 424954618 10 rue des Freres Lumiere 57200 SARREGUEMINESETABLISSEMENTS HOULLE
SIREN: 656580248 10 rue des Freres Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 57200 SARREGUEMINESETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES
SIREN: 716420476 55 chemin des Meules LE SAILLENC 81100 CASTRESETABLISSEMENTS LE BOHEC
SIREN: 926950049 ZA de Trieven 29420 PLOUVORNETABLISSEMENTS LIEBERMANN
SIREN: 946451564 8 rue des Celtes 68510 SIERENTZETABLISSEMENTS MYOTTE ET COMPAGNIE
SIREN: 702820374 15 route de Besancon 25390 ORCHAMPS-VENNESETABLISSEMENTS PEROT
SIREN: 381421544 6 rue de L’artisanat ZA DE LA HAUTE SARRAZINE 16100 COGNACETABLISSEMENTS RIGO JEAN PIERRE
SIREN: 408415248 Latapie RN 113 47180 SAINTE-BAZEILLEETABLISSEMENTS SABLAYROLLES
SIREN: 481351906 10 rue du bâtiment 81200 MAZAMETETABLISSEMENTS SERGE POISSON
SIREN: 319688263 256 rue des Merisiers - Meythet ZAC DE PRE VAURIEN 74000 ANNECYETABLISSEMENTS SOUBRANNE
SIREN: 350438628 83 avenue de Ventadour 19300 EGLETONSETABLISSEMENTS TREILLE
SIREN: 410412811 1053 Rte de la Madrie LES QUATRE ROUTES DU LONS 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSETABLISSEMENTS VALENTIN
SIREN: 572211704 12 rue Sarah Bernhardt FRONT OFFICE 92600 ASNIERES-SUR-SEINEETERNASOL
SIREN: 910349786 4 rue General Thomieres 34410 SERIGNANETIX EVERYWHERE NORD
SIREN: 300484516 1681 rue des Saules PARC ACTIVITE MELANTOIS RUE DES SAULES 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOISETS ANNALORO
SIREN: 398046391 rue de la Coquenesse ZA LE GRAND CHEMIN 59253 LA GORGUEETS BASSEUIL
SIREN: 500267315 Cerize 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUFETS DESRAYAUD ET FILS
SIREN: 613780048 49 rue de Chambord 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.