Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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CONSEILS D'ARTISANS
SIREN: 532900503 32 rue du Chene au Sourd 72130 GESNES-LE-GANDELIN
CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES
SIREN: 912637196 512 chemin de L’oratoire de Bouc 13120 GARDANNE
CONTROLFIX
SIREN: 303291645 1 av des Violettes PARC D'ACTIVITE DES PETITES CARREAUX 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
CONVERT SA
SIREN: 308491604 47 rue Francois Arago ZONE INDUSTRIELLE NORD 01000 BOURG-EN-BRESSE
COOLTHERM
SIREN: 807449368 117 rue de Charenton 75012 PARIS
COOPERATIVE REMOISE ELECTRICITE CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN: 328815816 rue de l'Escaut 51100 REIMS
COP VERT
SIREN: 810002428 72 rue Saint Denis LE 107 93130 NOISY-LE-SEC
COPHITEC
SIREN: 793473414 13 rue Francois Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CORBE CLIMATIQUE
SIREN: 447765314 rue des Forgerons ZA LA VOLTIERE 85710 LA GARNACHE
CORMIER - PENARD
SIREN: 792086571 4 av de Saumur 72800 LE LUDE
CORSE ENTRETIEN CHAUFFAGE CLIMATISATION
SIREN: 345129449 avenue de la Liberation IMMEUBLE LE BEARN 20600 BASTIA
COSTA SA
SIREN: 785693938 114 avenue du Marechal Foch ZI LES BOUVETS 94000 CRETEIL
COTHERM
SIREN: 785321266 157 rue d'Estienne d'Orves 92140 CLAMART
COTTIER-FAIVRE
SIREN: 348696170 125 rue Victor Berard 39000 LONS-LE-SAUNIER
COUDEREAU ET GROSBOT
SIREN: 775028236 56 rue de la Chaussee 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHER
COURANT NATUREL
SIREN: 500604756 668 avenue des Freres Lumieres ZA DE LA PRADE 81580 SOUAL
COVECO
SIREN: 879631422 8 rue des Aubepines VELAINE-EN-HAYE 54840 BOIS-DE-HAYE
COZYNERGY TRAVAUX
SIREN: 488451279 58 rue Andre Vasseur 31000 TOULOUSE
CP-CLIM
SIREN: 933781247 10 allée Jean Jaures 93410 VAUJOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.