Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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C.SERVICES INDUSTRIELS
SIREN: 433007820 avenue des Montoires ZI 45500 GIEN
CAELI
SIREN: 830705984 100 avenue Nationale - la Neuvillette 100-102 51100 REIMS
CALO MASSY CHAUFFAGE
SIREN: 955200795 142 rue Estienne d'Orves 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
CALOSERV
SIREN: 887921146 43 rue du Docteur Mateo LOTISSEMENT LA VIOLETTE SUD 31780 CASTELGINEST
CANTIE PROCESS INDUSTRIELS
SIREN: 350419032 la Plane Basse 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN
CAP INDUSTRIE SARL
SIREN: 479622037 128 rue Saint-leonard 49000 ANGERS
CAP SUD FRANCE
SIREN: 531757029 85 rue Condorcet 38090 VAULX-MILIEU
CARBON SHIFT
SIREN: 984179358 49 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
CARREIRA VENTILATION
SIREN: 808127583 ZA de Bois de Chaduteau 16290 ASNIERES-SUR-NOUERE
CAU
SIREN: 915750905 16 rue de Pasquis 03100 MONTLUCON
CAUSSES ENERGIA
SIREN: 821618204 71 boulevard de l'Ayrolle 12100 MILLAU
CBMI
SIREN: 508104270 5 rue des Bouleaux 27150 LE THIL
CCSED
SIREN: 344995238 ZAC Grenoble Air Parc 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
CDA ENERGIES
SIREN: 819253295 451 rue Andre Malraux 76360 BARENTIN
CDS CLIM
SIREN: 948890181 4 avenue Georges Clemenceau 31130 BALMA
CDS ENERGY
SIREN: 803582766 ZA de Pen Mane 56520 GUIDEL
CEGELEC LA REUNION
SIREN: 310862644 rue Theodore Drouhet ZAC 2000 97420 LE PORT
CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST
SIREN: 537916074 240 rue Evariste Galois IMMEUBLE GARDEN SPACE - BAT B 06410 BIOT
CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
SIREN: 537915266 85 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON
CELFY
SIREN: 653820175 29 rue des Metiers 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.