Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SOLUTION ENERGIE
SIREN: 441014909 1 rue Mercier 33450 MONTUSSANSOLVAC
SIREN: 312857238 42 rue Chanzy 75011 PARISSOMAGA
SIREN: 401253273 Ld Penhaot 29800 SAINT-DIVYSOMATHERM
SIREN: 325000271 118 route de Montpellier 30540 MILHAUDSOPHIACAL
SIREN: 490771466 Zone de la Rossatiere 38690 CHABONSSOVI CREATION
SIREN: 517843330 9 impasse de la Forge 51370 THILLOISSP 95
SIREN: 804695856 5 rue Descartes 95330 DOMONTSPECIAL.CHAPE ISOLAT.PROTECT.ETANCHEITE
SIREN: 343344834 67 rue des Tartres 95110 SANNOISSPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC
SIREN: 305775652 11 route de Saint-maixent 79200 POMPAIRESPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD
SIREN: 073801631 41 rue Emmanuel Eydoux 13016 MARSEILLESPIREXEL
SIREN: 478974637 131 avenue Marechal de Lattre de Tassigny LES GEMEAUX II 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSPOBAM
SIREN: 481149193 11 rue de la Bruyere 31120 PINSAGUELSQUIBAN
SIREN: 434861316 335 rue Alain Colas ZAC DE TY AR MENEZ 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSTATEC ASSISTANCE
SIREN: 900197153 23 chemin de la Charente LES MESNIERS 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESTE ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ
SIREN: 622004513 62 av Vieux chemin St Denis 92230 GENNEVILLIERSSTEAM'O
SIREN: 503258766 52 rue Kleber 52-56 92300 LEVALLOIS-PERRETSTEFANO GRASSO
SIREN: 838757193 22 rue Madame de Sevigne 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSTEGE FERMETURE
SIREN: 489289280 12 rue des Gingko Biloba ZONE D'ACTIVITES D'EPAVILLE 76290 MONTIVILLIERSSTEINER - WEY
SIREN: 351873351 17 rue du General Stuhl 57230 BITCHESTIHLE FRERES
SIREN: 438416067 7 rue de la Fecht 68230 WIHR-AU-VALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.