Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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SOMAGA
SIREN: 401253273 Ld Penhaot 29800 SAINT-DIVYSP 95
SIREN: 804695856 5 rue Descartes 95330 DOMONTSPECIAL.CHAPE ISOLAT.PROTECT.ETANCHEITE - SCIPE
SIREN: 343344834 67 rue des Tartres 95110 SANNOISSPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC - SBE - SOPAC
SIREN: 305775652 11 route de Saint-maixent 79200 POMPAIRESPIREXEL
SIREN: 478974637 131 avenue Marechal de Lattre de Tassigny LES GEMEAUX II 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSQUIBAN
SIREN: 434861316 335 rue Alain Colas ZAC DE TY AR MENEZ 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSTATEC ASSISTANCE
SIREN: 900197153 23 chemin de la Charente LES MESNIERS 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESTE ENT COUVERT PLOMBERIE INSTAL THERMIQ - SECPIT
SIREN: 622004513 62 avenue Vieux chemin St Denis 92230 GENNEVILLIERSSTEAM'O
SIREN: 503258766 52 rue Kleber 52-56 92300 LEVALLOIS-PERRETSTEGE FERMETURE
SIREN: 489289280 12 rue des Gingko Biloba ZONE D'ACTIVITES D'EPAVILLE 76290 MONTIVILLIERSSTIHLE FRERES
SIREN: 438416067 7 rue de la Fecht 68230 WIHR-AU-VALSUKA CLIM
SIREN: 480116078 62 boulevard de Beaubourg BATIMENT 4 77184 EMERAINVILLESUN FRANCE
SIREN: 825010168 45 T chemin des Balitrands 81600 GAILLACSUN GREEN ENERGIES
SIREN: 488296195 12 rue du Galus AGORA 33700 MERIGNACSUNNCO
SIREN: 490367406 2 T rue Louis Armand 75015 PARISSWEETCOM
SIREN: 443044243 rue Robert Caumont LES BUREAUX DU LAC II - IMMEUBLE P 33300 BORDEAUXSWF
SIREN: 538572991 57 boulevard Jules Verger 35800 DINARDSYS & COM
SIREN: 444501589 5 rue Hoche 93100 MONTREUILSYS E N R
SIREN: 499160620 4 allée du Cantal ZAC DES RADARS 91090 LISSESSYSTEMES SOLAIRES
SIREN: 501542021 20 rue le Corbusier 63800 COURNON-D'AUVERGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.