Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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IZICLIM
SIREN: 900649617 1 rue Olivier Messiaen 77340 PONTAULT-COMBAULTJ.R. EVOLUTION
SIREN: 518259619 14 rue du Vieux faubourg 59800 LILLEJBM MONTAGE
SIREN: 424452118 ZI Sainte Genevieve 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESJCM CONFORT
SIREN: 487478448 2 rue Joseph Fourier 49070 BEAUCOUZEJEAN-CLAUDE DUBOIS
SIREN: 451962872 le Bourg 50240 SAINT-JAMESJEAN-LOUIS LAVERGNE
SIREN: 434431425 25 rue de la Rosiere 14640 VILLERS-SUR-MERJEAN-LUC LEPRETRE
SIREN: 443027222 12 Grande rue 62223 ROCLINCOURTJEAN-MARIE VAAST ET FILS
SIREN: 437630940 32 rue de Biache FAMPOUX 62118 FAMPOUXJEREMY LEBLANC
SIREN: 848025144 6 l'Etre Butin 61440 SAINT-ANDRE-DE-MESSEIJEROME LAGARDE
SIREN: 889942579 10 rue des Coteaux 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREJMB ENERGIES
SIREN: 501735831 16 rue Georges Philippot 59150 WATTRELOSJMP CLIMATISATION
SIREN: 482144698 7 rue Suzanne Valadon APT 59 31850 MONTRABEJOEL PALLY
SIREN: 521014589 13 Zone Artisanale Lagarrigue 31380 GARIDECHJP2M
SIREN: 510915986 52 rue des Grands Chenes ZA LES GRANGES 42600 MONTBRISONJUILLARD CHAUFFAGE
SIREN: 403589153 705 rue des Vareys ZI LA CHAMBIERE 01440 VIRIATJUKI GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 507968501 4 rue du Calvaire 67190 STILLK HELIOS
SIREN: 511171928 65 chemin des Agonedes 30340 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERSKAIROS AVENIR
SIREN: 790193874 9 rue du Bac 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEKALITEC GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 524698206 31 avenue Mercure ZONE ECOPARC 1 31130 QUINT-FONSEGRIVESKALITEC GENIE CLIMATIQUE BORDEAUX
SIREN: 892838699 19 rue de la Moulinatte ZA DU GRAND PORT 33130 BEGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.