Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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BOUYGUES E&S FM FRANCE
SIREN: 381762038 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURTBREGEON MAUDET SARL
SIREN: 400763678 5 rue Johannes Gutenberg ZI DU BOIS JOLY 85500 LES HERBIERSBREIZH CLIM
SIREN: 509880134 10 Parc des Lizardais 35390 GRAND-FOUGERAYBREIZH'O
SIREN: 512439449 2 allée de L’ille IMMMEUBLE LE STERIAD 35470 BAIN-DE-BRETAGNEBRESSE BOIS MATERIAUX
SIREN: 900085739 90 route des Fontanettes 01340 FOISSIATBRETAGNE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 951414168 85 rue Camille Muffat 29490 GUIPAVASBRETON PERE ET FILS CHAUFFAGE
SIREN: 530008036 252 route d'Epinal 88380 ARCHETTESBRUNET LE CORVOISIER SOC
SIREN: 887380293 740 rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYSBS CONFORT
SIREN: 480508175 les Murots 39570 COURBOUZONBSB GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 879881365 20 B avenue du Comminges 31270 CUGNAUXBSD GROUP
SIREN: 820618981 112 avenue de Paris 94300 VINCENNESBSL
SIREN: 820447787 av Louis Philibert DOM DU PETIT ARBOIS BAT H.POINCARE 13080 AIX EN PROVENCEBST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE
SIREN: 327195095 boulevard de l'Odet ZONE D'ACTIVITE RIVE OUEST 35740 PACEBTGC
SIREN: 834825416 4 allée de la Source 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENSBTS ENTREPRISE
SIREN: 489858621 231 rue Jean Jaures 59264 ONNAINGBUCKEL SARL
SIREN: 500532536 32 rue du Dr Eugene Jacques Schatz 57200 SARREGUEMINESC AUX POELES
SIREN: 523723799 Lieu Dit la Mare Bigot 72170 PIACEC.E.E HABITAT
SIREN: 877499723 16 avenue de l'Europe BATIMENT SXB 1 67300 SCHILTIGHEIMC.L.E.F. ENERGIES
SIREN: 501599450 13 impasse de Reggio 21000 DIJONC.M.V.
SIREN: 810916254 560 route du Bourg 71500 VINCELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.