Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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CISENERGIE
SIREN: 751892282 21 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOISCITC
SIREN: 324167121 52 rue Charles Michels 23 BD LIBERATION 93200 SAINT-DENISCITY CLIM
SIREN: 515184554 16 rue de la Bardaury 78630 MORAINVILLIERSCK ENERGIE
SIREN: 814973384 33 quai Arloing 69009 LYONCLEARNET
SIREN: 800972333 202 quai de Clichy 92110 CLICHYCLIM DENFERT - BOURQUIN
SIREN: 349349282 9 rue Yvon Villarceau 75016 PARISCLIM EKO
SIREN: 491636478 48 B rue Pierre Semard 91270 VIGNEUX-SUR-SEINECLIM ENERGY SYSTEM
SIREN: 792000523 23 rue des Vergers 78580 LES ALLUETS-LE-ROICLIM ESSONNE
SIREN: 802994533 6 avenue des Andes COURTABOEUF ZONE SUD BAT 7 91940 LES ULISCLIM LAURAGAIS
SIREN: 490978012 Ld Lasserre 31360 SAINT-MEDARDCLIM PAC SERVICES
SIREN: 817994270 5555 rue des Frenes 40550 LEONCLIM PASSION
SIREN: 751019472 1 rue Francois Truffaut 97480 SAINT-JOSEPHCLIM PROPRE
SIREN: 799485784 10 Lot le Maguelone 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLACCLIM SERVICES
SIREN: 851716241 4 Clos de Sterling 40140 SOUSTONSCLIM SERVICES
SIREN: 450603592 3 avenue D’ouessant 91140 VILLEBON-SUR-YVETTECLIM'SERV
SIREN: 448794248 4 rue des Terres Fortes 77600 CHANTELOUP-EN-BRIECLIMA-FLUIDES
SIREN: 914560214 51 faubourg de Saint-dizier 51300 VITRY-LE-FRANCOISCLIMADOUR
SIREN: 384182721 5 allée Rene Descartes 65200 BAGNERES-DE-BIGORRECLIMADYS
SIREN: 502779051 82 rue Henri Millet 10100 ROMILLY-SUR-SEINECLIMAGE
SIREN: 494093727 allée du Parc aux Boeufs BAT 5 LOT 66 ALLEE F ZI DE TORCY 77200 TORCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.