Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation »
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ROUSSEAU BATIMENT
SIREN: 393373212 Zone Marron voie E ZONE INDUSTRIELLE 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESROUSSIN ENERGIES
SIREN: 381063932 34 allée des Balmes 38600 FONTAINERUAUX TECHNIQUE ENERGIE
SIREN: 504975483 Rn 13 14100 MAROLLESRUFFET CHASTANET
SIREN: 677020059 30 rue Gen Dalton 19100 BRIVE-LA-GAILLARDES A V E C
SIREN: 315065847 10 rue Charles Messier 49300 CHOLETS R STROH
SIREN: 533776639 2 rue de Strasbourg 57370 PHALSBOURGS.A.R.L. DEFRIZE GENIE CLIMATIQUE
SIREN: 329437719 108 d'route de Betheny 51420 CERNAY-LES-REIMSS.T.O.I
SIREN: 849326178 rue Johannes Gutenberg (st Macaire-en-mauges) ZA DES ALOUETTES SAINT MACAIRE EN MAU 49230 SEVREMOINES2IB
SIREN: 429437866 16 rue du Zephir ADHIKA PARK 91140 VILLEJUSTS2R
SIREN: 347883746 15 B avenue du Garigliano 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESA MORIN WANDERPEPEN
SIREN: 353575533 4 la Franche rue 02860 PRESLES-ET-THIERNYSA SORETHERM PICARDIE
SIREN: 335292389 18 rue Leon Paquin 02000 CHAVIGNONSAACKE SERVICE GMBH
SIREN: 519951057 Sudweststrasse 13SAACKE SERVICE GMBH
SIREN: 519951057 Sudweststrasse 13SAGA CONSEIL
SIREN: 887870202 20 rue Saint-didier 75016 PARISSAITA ENTREPRISE
SIREN: 420306029 31 rue Thomas Edison BATIMENT C 33610 CANEJANSAM
SIREN: 835196429 8 Traverse Marie Galante 13600 LA CIOTATSAMPIC'GAZ
SIREN: 383356540 1 avenue Jean Jaures 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSAMUEL VINCENT
SIREN: 810209452 Hameau de Sury 58270 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNESSANELEC
SIREN: 317347300 16 rue de l'Abbe Faller 57050 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.