Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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VIFRELEC
SIREN: 399409119 10 rue des Freres Lumiere 45700 VILLEMANDEURVIGNAL ENERGIES
SIREN: 833965023 2 avenue Denis Papin ZA DE LA FAUCHETIERE 2 26250 LIVRON-SUR-DROMEVIRIOT HAUTBOUT
SIREN: 400945705 330 avenue de Passe Temps ZAC NAPOLLON 13400 AUBAGNEVISIONARY ENERGIE
SIREN: 823598412 1 rue Charles Beauvais 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEVITA HOME SERVICES
SIREN: 841440175 271 rue Jb Calvignac ZONE DE LA BISTE 34670 BAILLARGUESVITACLIM
SIREN: 493950117 271 rue Jb Calvignac ZONE DE LA BISTE 34670 BAILLARGUESVITAFIRE
SIREN: 840168009 100 rue des Alpes 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREVITALOME
SIREN: 953596863 9 rue Auguste Et Louis Lumiere PARC D'ACTIVITES LE FIEF DU TREUIL 79270 SAINT-SYMPHORIENVITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR
SIREN: 428161152 2323 chemin Saint Bernard SPACE ANTIPOLIS BAT 7 06220 VALLAURISVIVARAIS ENERGIES
SIREN: 491786927 110 chemin de Saint-pierre 07200 AUBENASVIVRECO
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SIREN: 534023114 6 rue Clement Ader 51100 REIMSVLOPES-CLIM
SIREN: 750034555 2 rue des Investisseurs 2 A 4 91560 CROSNEVMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 503661050 21 avenue Alsace Lorraine 38300 BOURGOIN-JALLIEUVOTRE ARTISAN VERT
SIREN: 892784158 55 rue de Paris 94340 JOINVILLE-LE-PONTW@XENERGIE
SIREN: 498136555 20 rue Philippe Goy 69500 BRONWEYA
SIREN: 511315046 5 rue Benjamin Raspail 92240 MALAKOFFWIMMERS SC
SIREN: 524649373 24 rue Clos des Vergers 57790 NITTINGWORLD ISOLATION
SIREN: 853151892 3 rue de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONTWORLDSUN
SIREN: 853391761 21 rue Arthur Rubinstein 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.