Code NAF rév.2 :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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INSTALLAT DEPANNAGES ENTRET CLIMATISATIO
SIREN: 353982804 26 rue du Docteur Heulin 75017 PARIS
INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
SIREN: 418420949 2 impasse de L’armen 29780 PLOUHINEC
INSTALLATION ET MAINTENANCE APPL THER
SIREN: 401486485 18 rue du Chene Vert 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
INSTALLATION MONTPELLIERAINE DE PLOMBERIE
SIREN: 829679166 142 rue Henri Fabre IMMEUBLE LE CONCERTO 34130 MAUGUIO
INSTALLATION, MAINTENANCE, GENIE, ENERGETIQUE
SIREN: 903607885 1 rue des Romains 67240 SCHIRRHEIN
INTER ENERGIES SE
SIREN: 352651889 69 square du Moulin 64140 LONS
INTER INDUSTRIE THERMIQUE
SIREN: 339576605 9 rue de la Foret 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
INVERTAIR CLIMATISATION
SIREN: 493950216 244 avenue de Port-frejus QUARTIER LATIN ILOT 3 83600 FREJUS
INVEST ENERGY
SIREN: 804340313 23 av du chateau 91190 GIF-SUR-YVETTE
IP CONSEIL
SIREN: 904958287 42 rue du Fort A Faire 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
IPEC 95
SIREN: 414878843 2 chemin de la Justice ATELIERS MONTUBOIS BAT 1 95740 FREPILLON
ISATIS CONFORT
SIREN: 838128072 15 allée des Mimosas 33380 MIOS
ISCBTP
SIREN: 908712284 2 rue Rodin 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ISERBA
SIREN: 793797283 303 rue du Chat Botte ZAC DES MALETTES 01700 BEYNOST
ISF ENERGIES
SIREN: 792432700 6 boulevard Georges Marie Guynemer 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
ISO CHAUF +
SIREN: 818964439 11 rue de L’arbre Vert 57370 PHALSBOURG
ISO INTER
SIREN: 329118400 ZAC de Bridal 19130 OBJAT
ISOCENTRALE
SIREN: 501706972 6 rue Labrouste 75015 PARIS
ISOLKIT MAINTENANCE
SIREN: 877480558 8 rue du chemin Vert 28100 DREUX
ISOMATHERM
SIREN: 328718119 14 rue Daniel Niord 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.