Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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SEYNA
SIREN: 843974635 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SF FINANCES
SIREN: 833709504 7 Cour de la Raffinerie 59221 BAUVIN
SFAM
SIREN: 424736213 69 avenue de la Grande Armee 69-81 75016 PARIS
SH CONSEIL IMMOBILIER ET PATRIMOINE
SIREN: 529018319 114 route de Saint-mesmin 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
SIACI SAINT HONORE
SIREN: 572059939 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS
SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A.
SIREN: 804145365 Via V Dicembre 3 16121 GENOVA
SILEX FINANCE
SIREN: 840990121 32 rue de Monceau 75008 PARIS
SINFONI
SIREN: 491035010 18 boulevard Montmartre 75009 PARIS
SINOVIA
SIREN: 904052834 33 avenue du Maine 75015 PARIS
SIPAC EUROPEENNE ASSURANCE
SIREN: 389261801 bd du Docteur Maurice Chevrel IMMEUBLE CONSTENS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SIPANGO ASSURANCES & CONSEILS
SIREN: 793987868 13 av des Etats Unis 64210 BIDART
SIRCA SNC
SIREN: 388156499 8 boulevard de Vaugirard N°8 AU 10 75015 PARIS
SIXCENTDOUZE
SIREN: 790776421 1 rue Martiny 13008 MARSEILLE
SKILLS & SMART ASSURTECH
SIREN: 898236609 12 rue Chevalier LA VARENNE SAINT-HILAIRE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SLPA SARRAZIN ET SOUCHU
SIREN: 443644190 5 rue Bassin 50140 MORTAIN-BOCAGE
SLPA SARRAZIN ET SOUCHU
SIREN: 443644190 5 rue Bassin 50140 MORTAIN-BOCAGE
SM3A
SIREN: 480344423 3 rue Antoine de Saint-exupery 69002 LYON
SMALLTOX
SIREN: 505376137 106 rue la Fayette 75010 PARIS
SMART INSURANCE
SIREN: 831792239 28 avenue Anatole France 92110 CLICHY
SMART MANAGER
SIREN: 850110156 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.