Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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CAP VIES
SIREN: 982929424 124 rue Marechal Foch 06250 MOUGINSCAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES
SIREN: 319642146 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUMECAPFINANCES - CONSEIL - ASSURANCE - PATRIMOINE - FINANCES
SIREN: 478715774 920 rue Augustin Fresnel ZAC LA PLAINE DE LA RONCE 76230 BOIS-GUILLAUMECAPFINANCES 25
SIREN: 812490183 10 rue de la Mission 25480 ECOLE-VALENTINCAPITA COMMERCIAL INSURANCE SERVICES LIMITED
SIREN: 435335070 42 bd Minories Londres 75017 PARISCAPITAL CONFIANCE
SIREN: 389002403 2 rue Felix le Dantec 29000 QUIMPERCAPL CONSEILS
SIREN: 838412047 28 rue Lormand 64100 BAYONNECAPRELE
SIREN: 494624141 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNESCAPVITA
SIREN: 809234891 25 Crs Albert Thomas 69003 LYON 3EMECARENE ASSURANCES
SIREN: 652044249 109 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCARMINE
SIREN: 495071946 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. C9 13080 AIX-EN-PROVENCECARPRASSUR COURTAGE
SIREN: 444751200 10 avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRESCARPS INTERNATIONAL
SIREN: 848141743 168 rue de Grenelle 75007 PARISCARREZ CONSEIL ASSURANCES
SIREN: 830933040 3 rue du Pre D’aubiat 19200 USSELCARTAN TRADE
SIREN: 904596715 1 boulevard Victor 75015 PARISCARTE Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne
SIREN: ETR_000089108 Immeuble CARTE - Lot BC4 - Centre Urbain Nord 1082 00000 TUNISCAT GESTION
SIREN: 450866827 26 rue Feydeau 75002 PARISCATALA & ASSOCIES
SIREN: 799162748 12 allée du Rouergue 31770 COLOMIERSCATELLA RESIDENTIAL PARTNERS
SIREN: 442133922 4 rue de Lasteyrie 75016 PARISCB.IARD
SIREN: 873800023 135 boulevard Haussmann 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.