Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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DIOT CREDIT
SIREN: 393225214 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS 17DIOT HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 420994857 635 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLEDIOT IMMOBILIER COURTAGE & SOLUTIONS
SIREN: 513023267 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDIOT MEDITERRANEE
SIREN: 491849329 141 avenue du Prado 13008 MARSEILLEDIOT RHONE-ALPES
SIREN: 413663337 2 quai du Commerce 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTDIOT SA
SIREN: 582013736 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDIOT SIACI CPRI
SIREN: 422989533 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDIOT SIACI CREDIT
SIREN: 323127217 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISDIOT-SIACI OUTRE-MER
SIREN: 448001883 101 rue Saint-lazare 75009 PARISDIREXI
SIREN: 351746094 16 rue Papin 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDISPOSUR
SIREN: 790175988 12 rue Louis Courtois de Vicose PORTE SUD BATIMENT 3 31100 TOULOUSEDNASSUR
SIREN: 814744462 42 rue des Mousses PRADO PLAZZA 13008 MARSEILLEDOM TOM COURTAGE
SIREN: 849205141 7 chemin Casimir 97436 SAINT-LEUDOMINIQUE GRAIZON
SIREN: 981433659 30 rue de la Republique - Torigni-sur-v 50160 TORIGNY-LES-VILLESDOMYTIS COURTAGE
SIREN: 845022664 93 rue du Moulineau 33170 GRADIGNANDORDOIGNE-HIREL
SIREN: 790305320 1 rue de la Republique 33230 COUTRASDP CONSULTING
SIREN: 951785351 2 rue de la Clairiere aux Pins 33185 LE HAILLANDRABER-NEFF ASSURANCES
SIREN: 568500755 9 rue de la Haye ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIMDREOSSI CONSULTING
SIREN: 890715097 26 rue Obert 59118 WAMBRECHIESDROITECOURT ASSURANCES
SIREN: 423312297 35 avenue Victor Hugo 43100 BRIOUDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.