Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CAT GESTION
SIREN: 450866827 26 rue Feydeau 75002 PARISCATALA & ASSOCIES
SIREN: 799162748 12 allée du Rouergue 31770 COLOMIERSCATELLA RESIDENTIAL PARTNERS
SIREN: 442133922 4 rue de Lasteyrie 75016 PARISCB.IARD
SIREN: 873800023 135 boulevard Haussmann 75008 PARISCBP GROUP
SIREN: 433841285 19 av de l'Opera 75001 PARIS 1CECAPEM MULTI SERVICES
SIREN: 419731336 104 Ld Grande rue 83790 PIGNANSCEGEMA
SIREN: 378966485 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBETCEIFA
SIREN: 328832118 67 route de Corbeil 91390 MORSANG-SUR-ORGECELERYS CONSEIL
SIREN: 537758419 119 rue Michel Aulas PARC MILLESIME 69400 LIMASCELLINKS
SIREN: 841215791 37 rue de la Victoire 75009 PARISCENTRALE EUROPEENNE D'ACHAT D'ASSURANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
SIREN: 380348144 36 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLESCENTRE DE PREVOYANCE MEDICO SOCIAL
SIREN: 414357889 4 rue Auber 75009 PARISCENTRE INFORMAT EPARGNE RETRAI
SIREN: 322950163 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7CETIM
SIREN: 493113708 2 rue Joseph Fourier ESPACE GFP BAT CS 20187, LE JARDIN D'E 28000 CHARTRESCGMA CONSEIL & COURTAGE
SIREN: 902062322 47 rue Leon Gaumont 26000 VALENCECGU ABEILLE
SIREN: 434153144 135 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNECHAMPOLLION
SIREN: 811510007 555 chemin des Traverses PARC D'ACTIVITES DU VINOBRE 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENASCHAPKA ASSURANCES
SIREN: 441201035 56 rue Laffitte 75009 PARIS 9CHARLES VONNER ASSURANCES
SIREN: 351529367 8 rue General de Castelnau 57100 THIONVILLECHEDAL ANGLAY ET ASSOCIES
SIREN: 408983641 55 rue Anatole France 55-63 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.