Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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AGF MARC DUMAS AGENT GENERAL
SIREN: 400932463 rue Alexandre Berard ALLIANZ - ES ARCADES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYAGIPI RETRAITE
SIREN: 480465244 12 avenue Pierre Mendes-france 67300 SCHILTIGHEIMAIB Angola
SIREN: ETR_000123634 Edificio Cabinda 601 Andar, Belas Business Park 1, Talatona 00000 Luanda SulAIC ASSURANCE
SIREN: 894687185 19 rue Lachat 10000 TROYESAIRBUS AEROASSURANCES
SIREN: 329479794 1 Rond-point Maurice Bellonte 31700 BLAGNACALAN SERVICES
SIREN: 908361314 117 quai de Valmy 75010 PARISALBEA PATRIMOINE
SIREN: 751726076 70 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBESALCYON FINANCE PATRIMOINE
SIREN: 491035226 8 rue Paul Loubet 26200 MONTELIMARALEX TRESPAILLE
SIREN: 409460441 4 place Gaspard de Fieubet RESIDENCE LES JARDINS DE FLORE 31320 CASTANET-TOLOSANALEXANDRE CANLET
SIREN: 844843912 6 rue du Commerce 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINALEXIS ASSURANCES
SIREN: 834354995 1 rue Louis Juttet 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORALIANS
SIREN: 521985630 4 rue de Grande Bretagne 4 - 8 77300 FONTAINEBLEAUALIAS FINANCE
SIREN: 517823753 11 impasse Juton HALLE DE LA MADELEINE 44000 NANTESALIQUIS CONSEIL SAS
SIREN: 343277505 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONALLIANCE INTERNAT ASSURANCES COMMERCE
SIREN: 784199291 14 rue de Clichy 75009 PARISALLIANZ ASSURANCES
SIREN: 450038906 48 rue Chevreul 69007 LYONALLIANZ GROUP AGF
SIREN: 393720750 28 rue Chauvin Dragon 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZALLIANZ INSURANCE PLC
SIREN: 514350883ALLIANZ S.P.A.
SIREN: 820620508 Piazza Tre Torri 3 00000 TRIESTEALLIANZ WORLDWIDE CARE LIMITED
SIREN: 514349588FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.