Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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L.B.C. ASSURANCES
SIREN: 482895349 8 rue de la Fougetterie 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNELA BAUME LINARES ASSURANCES
SIREN: 552097875 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS 15LA CASSETTE
SIREN: 839850146 5 rue de Turbigo 75001 PARISLA FABRIQUE D'ASSURANCES
SIREN: 824209787 14 rue Jean Mermoz 95120 ERMONTLA FINANCIERE D'EMERAUDE
SIREN: 530735984 188 rue de Brest 35000 RENNESLA FINANCIERE DU PHARE
SIREN: 483034245 50 rue Henri Guillaumet 26760 BEAUMONT-LES-VALENCELA FLANDRE ASSURANCE
SIREN: 344216817 53 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BARŒULLA MUTUELLE DES ETUDIANTS
SIREN: 799085873 58 rue Grassin Balesdans 62000 ARRASLA PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 394050926 59 avenue Andre Roussin 13016 MARSEILLELA PLATEFORME DES ASSURANCES
SIREN: 892969049 4 rue de l'Europe 89300 JOIGNYLA PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
SIREN: 507492031 8 B rue de la Poste 36000 CHATEAUROUXLA TOILE FINANCIERE
SIREN: 517580817 103 avenue du President Wilson 34500 BEZIERSLAFOND ROULLET ASSURANCES
SIREN: 971502240 31 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNELAFONT ASSURANCES
SIREN: 788431468 2 rue Jean Lantier 75001 PARISLAMY ASSURANCES
SIREN: 352414643 32 rue Joannes Carret TSA 40902 69338 LYONLAPLACE
SIREN: 384956884 939 rue de la Croix Verte 34080 MONTPELLIERLASSIE AB
SIREN: 983596891 14 Surbrunnsgatan 75002 STOCKHOLMLAURIERS FINANCE
SIREN: 478980071 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LAZULI CONSEIL
SIREN: 401967815 80 rue de Miromesnil 75008 PARISLE COMPTOIR DU PATRIMOINE
SIREN: 484348891 105 rue des Moines 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.