Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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PETY
SIREN: 909178154 38 boulevard Lord Duveen 13008 MARSEILLEPHENOMEN
SIREN: 833740699 141 avenue de Wagram 75017 PARISPHILOMENA JEAN FRANCOIS
SIREN: 810272187 11 rue de la Mayenne 44800 SAINT-HERBLAINPI ASSURANCES
SIREN: 529543910 10 B avenue des Ftpf 38130 ECHIROLLESPIERRE DELEPLANQUE ET CIE
SIREN: 786510560 46 rue Negrier 59800 LILLEPIERRE PAYA ASSURANCES
SIREN: 412910788 20 rue de la Devise 33000 BORDEAUXPIL ET GEOFFROY ASSUREURS 88
SIREN: 572099331 41 av Kleber 75016 PARIS 16PLACE DES FINANCES
SIREN: 879476752 21 rue Grignan 13006 MARSEILLEPLACETUDE PATRIMOINE
SIREN: 504711557 55 allée Pierre Ziller ATLANTIS 2 06560 VALBONNEPLATUS
SIREN: 402966360 25 rue de Choiseul 75002 PARISPLEBAGNAC
SIREN: 509729331 25 avenue Carnot 75017 PARISPLENITA
SIREN: 389290131 21 rue Drouot 75009 PARISPMA EXPERTISE
SIREN: 450751706 44 rue Armand Carrel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENPMF ASSURANCES
SIREN: 807625041 11 A rue du Marechal Foch 76350 OISSELPOLE ASSURANCES COURTAGE
SIREN: 538620568 16 rue d'Isly 87000 LIMOGESPRAECONIS
SIREN: 527879415 6 rue Paul Morel 70000 VESOULPREDICTIS
SIREN: 411415565 14 rue de la Ferme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPREFON DISTRIBUTION
SIREN: 794053629 12 B rue de Courcelles 75008 PARISPRESENCE ASSISTANCE TOURISME
SIREN: 622035947 110 rue Jules Guesde 110-114 92300 LEVALLOIS-PERRETPRESSURTIS ASSURANCES
SIREN: 880213343 28 rue Jean Moulin 35500 VITREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.