Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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SIREN: 323234575 8 allée de l'Arche 8-14 IMMEUBLE COLISEE GARDENS 92400 COURBEVOIELES ASSUREURS
SIREN: 917760712 136 rue de Vaugirard 75015 PARISLES BOUTIQUES DE L'EPARGNE
SIREN: 353672827 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LES BUREAUX DE L' EPARGNE
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SIREN: 477595367 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LES CONSEILS ASSURANCES AUX ENTREPRISES
SIREN: 492677430 9 rue Alexis Millardet 39100 DOLELESA
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SIREN: 831623699 6 rue Eugene Ruppert 75008 PARISLIFE ASSUR COURTAGE
SIREN: 909797946 765 boulevard des Ventadouiro 13300 SALON-DE-PROVENCELIFEGUARD INSURANCE (DUBLIN) DAC
SIREN: 829343979 James Joyce Street 3RD FLOOR THE METROPOLITAIN BUILDINGLIFESQUARE
SIREN: 808493472 21 rue Laffitte 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.