Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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JALOUNEIX ASSURANCES
SIREN: 349618843 12 bd Alexandre Martin 45000 ORLEANSJB JEGOUSSO ASSURANCES
SIREN: 824070775 9 rue de Moelan 29300 QUIMPERLEJEAN BUSNOT SUD
SIREN: 524139219 9 av Marceau 75016 PARIS 16JEAN CHRISTOPHE DE GUNTEN
SIREN: 808476980 31 avenue Simone Veil NICE MERIDIA - IMM. LE PALAZZO 06200 NICEJEAN CYRIL DESCOMBES
SIREN: 493977524 rue Alexandre Raffin ESPACE ST LOUIS 42300 ROANNEJEAN THIERY
SIREN: 971410709 107 boulevard de la Bataille de Stalingrad LE PARC DE VILLEURBANNE 69100 VILLEURBANNEJIVAI
SIREN: 795201748 23 rue du Depart 75014 PARISJKC ASSURANCES
SIREN: 833969801 80 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONJL CONSULTANT
SIREN: 394472641 5 rue du General Foy 75008 PARISJUDICIAL
SIREN: 392419214 111 avenue de France 75013 PARISJULIA
SIREN: 881435358 30 boulevard de Vaugirard 75015 PARISJURIDIS
SIREN: 401359914 59 quai Claude Bernard 38200 VIENNEJURIFISC
SIREN: 438038721 58 avenue Thiers 33100 BORDEAUXJURIXIS
SIREN: 540093945 3 B chemin de la Jonchere 92500 RUEIL-MALMAISONJUTHEAU HUSSON ASSURANCES
SIREN: 483809547 67 rue Roland Garros 83600 FREJUSJWA ASSURANCES
SIREN: 524309515 11 rue de la Michodiere 75002 PARISKACIUS
SIREN: 499031243 182 rue de Rivoli 75001 PARISKARA
SIREN: 448286229 28 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSEKARINE SLUISMANS
SIREN: 522029990 14 A Lot les Pres Villars 2 BP 104 01600 REYRIEUXKEREIS EXPERTISES
SIREN: 330942053 1 rue des Promenades 59110 LA MADELEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.