Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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CASOXIA CONSEIL
SIREN: 803403955 12 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY-SUR-SEINE
CAT GESTION
SIREN: 450866827 26 rue Feydeau 75002 PARIS
CATALA & ASSOCIES
SIREN: 799162748 12 allée du Rouergue 31770 COLOMIERS
CATELLA RESIDENTIAL PARTNERS
SIREN: 442133922 4 rue de Lasteyrie 75016 PARIS
CB COURTAGE OI
SIREN: 905109617 2 impasse des Anemones BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
CB.IARD
SIREN: 873800023 135 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CBI - COURTAGE BRANCHE INDUSTRIELLE
SIREN: 398181941 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CBP GROUP
SIREN: 433841285 19 av de l'Opera 75001 PARIS 1
CBT BERNHEIM
SIREN: 326586583 68 rue d'Angiviller 78120 RAMBOUILLET
CECAPEM MULTI SERVICES
SIREN: 419731336 104 Ld Grande rue 83790 PIGNANS
CECCA ASSURE
SIREN: 914607858 45 avenue de Friedland 75008 PARIS
CEDI ASSURANCES
SIREN: 797616315 18 boulevard Robert Schuman 57100 THIONVILLE
CEGEMA
SIREN: 378966485 679 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET
CEIFA
SIREN: 328832118 67 route de Corbeil 91390 MORSANG-SUR-ORGE
CELERYS CONSEIL
SIREN: 537758419 119 rue Michel Aulas PARC MILLESIME 69400 LIMAS
CELLINKS
SIREN: 841215791 37 rue de la Victoire 75009 PARIS
CENTRALE D ACHAT DE PRODUITS D ASSURANCE
SIREN: 349620930 3 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARIS
CENTRALE EUROPEENNE D'ACHAT D'ASSURANCE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
SIREN: 380348144 36 rue des Etats Generaux 78000 VERSAILLES
CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES
SIREN: 414694414 11 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
CENTRE DE PREVOYANCE MEDICO SOCIAL
SIREN: 414357889 4 rue Auber 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.