Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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PMF ASSURANCES
SIREN: 807625041 11 A rue du Marechal Foch 76350 OISSELPOLE ASSURANCES COURTAGE
SIREN: 538620568 16 rue d'Isly 87000 LIMOGESPR CONSULTING & INSURANCE
SIREN: 513328708 12 chemin du Moque Bouteille 94490 ORMESSON-SUR-MARNEPRAECONIS
SIREN: 527879415 6 rue Paul Morel 70000 VESOULPREDICTIS
SIREN: 411415565 14 rue de la Ferme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTPREFON DISTRIBUTION
SIREN: 794053629 12 B rue de Courcelles 75008 PARISPRESENCE ASSISTANCE TOURISME
SIREN: 622035947 110 rue Jules Guesde 110-114 92300 LEVALLOIS-PERRETPRESSURTIS ASSURANCES
SIREN: 880213343 28 rue Jean Moulin 35500 VITREPRET A ASSURER
SIREN: 838690758 153 rue Andre Bisiaux 54320 MAXEVILLEPREVARIS
SIREN: 409852381 1 B bd Pierre Antoine Jm Dalgabio 42000 SAINT-ETIENNEPREVIFRANCE COURTAGE
SIREN: 389403957 80 rue Matabiau 80/82 CHEZ PREVIFRANCE MUTUALITE 31000 TOULOUSEPREVOYANCE SERVICE
SIREN: 392214078 76 rue du chateau des Rentiers 75013 PARISPRIMONIAL
SIREN: 484304696 6 rue du General Foy 6-8 75008 PARISPRIMONIAL PARTENAIRES
SIREN: 504162439 6 rue du General Foy 6-8 75008 PARISPROFIL FINANCE
SIREN: 478541741 67 rue la Boetie 75008 PARISPROFIRST
SIREN: 810392688 26 avenue de Sylvie 77500 CHELLESPROJASSUR
SIREN: 517662672 183 chemin des Teppes PARC DE CRECY 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDPROTECTIO GROUP
SIREN: 951032234 6 rue d'Armaille 75017 PARISPROTECTOR FORSIKRING ASA
SIREN: 840761092 Aker Brygge Stoperigata 2 00000 OSLOPROTEGYS COURTAGE
SIREN: 417541893 120 rue Reaumur 120-122 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.