Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CENTRE FRANCE COURTAGE
SIREN: 353891708 13 rue Patrick Depailler 63000 CLERMONT-FERRAND
CENTRE INFORMAT EPARGNE RETRAI
SIREN: 322950163 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7
CEREC EXPERTISES
SIREN: 332470145 152 Grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CEREC EXPERTISES
SIREN: 332470145 152 Grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CERES FINANCE CONSEIL
SIREN: 818563058 6 le Clos du Prieure 57160 ROZERIEULLES
CESAF
SIREN: 493428643 28 rue des Fleurs 47300 LEDAT
CETIM
SIREN: 493113708 2 rue Joseph Fourier ESPACE GFP BAT CS 20187, LE JARDIN D'E 28000 CHARTRES
CETRI
SIREN: 398499772 22 rue de Madrid 75008 PARIS
CGM ASSURANCES
SIREN: 822930806 36 rue Felix Brun 69007 LYON
CGMA CONSEIL & COURTAGE
SIREN: 902062322 47 rue Leon Gaumont 26000 VALENCE
CGU ABEILLE
SIREN: 440667590 35 B rue des Pres 27950 ST MARCEL
CGU ABEILLE
SIREN: 434153144 135 avenue du General de Gaulle 33500 LIBOURNE
CHAMPOLLION
SIREN: 811510007 555 chemin des Traverses PARC D'ACTIVITES DU VINOBRE 07200 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
CHAPKA ASSURANCES
SIREN: 441201035 56 rue Laffitte 75009 PARIS 9
CHARLES VONNER ASSURANCES
SIREN: 351529367 8 rue General de Castelnau 57100 THIONVILLE
CHEDAL ANGLAY ET ASSOCIES
SIREN: 408983641 55 rue Anatole France 55-63 92300 LEVALLOIS-PERRET
CHEMINS DU PATRIMOINE
SIREN: 999247612 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
CHENEY ASSURANCES
SIREN: 453614646 23 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON
CHESNEAU
SIREN: 399719913 4 rue Louis Mekarski 44000 NANTES
CHESNEAU IARD
SIREN: 515245918 8 rue Louis Mekarski 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.