Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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LOUIS BERTHO EXPERTISE ET CONSEIL
SIREN: 908610454 5 rue Magloire Constant 77140 NEMOURSLOUVET ASSURANCES
SIREN: 421958265 41 boulevard Denfert Rochereau 16100 COGNACLOVE FINANCE
SIREN: 790548788 7 A rue 7 A rue des Tisserands 38110 LA BATIE-MONTGASCONLOVYS
SIREN: 832028021 5 rue Pleyel 93200 SAINT-DENISLPA ASSURANCES
SIREN: 529529612 place du Champ de Mars 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLLS CONSEIL
SIREN: 441248614 1 rue Paul Gauguin 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZELSA COURTAGE
SIREN: 702053000 18 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISONLSA PRO
SIREN: 853221851 18 rue des Deux Gares 92500 RUEIL MALMAISONLSN ASSURANCES
SIREN: 388123069 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISLSN RE WALBAUM
SIREN: 542005061 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISLUKO COVER
SIREN: 837821149 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISLYANNE
SIREN: 851101568 16 rue Leon Jost 75017 PARISLYBERNET
SIREN: 451980601 1 rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT 91000 EVRY-COURCOURONNESLYFE
SIREN: 817470800 4 promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXM A C B
SIREN: 442279196 125 avenue de la Marne HALLE D ARLA LOT N 14 64200 BIARRITZMA RETRAITE RESPONSABLE
SIREN: 884124272 2995 chemin Departemental 10 MAS DE ROBY 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEMA SANTE FACILE
SIREN: 523227080 1 rue Bellini 92800 PUTEAUXMAGARANTIE
SIREN: 531223279 1 rue de la Bourse 75002 PARISMAGISTER PATRIMOINE
SIREN: 487660433 6 rue de Bayard 31000 TOULOUSEMAGNOLIA WEB ASSURANCES
SIREN: 433801602 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.