Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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Monsieur JEAN CYRIL DESCOMBES
SIREN: 493977524 rue Alexandre Raffin ESPACE ST LOUIS 42300 ROANNEMonsieur LIONEL FAURE
SIREN: 443980081 35 B route de Toulouse ESPACE ARAMIS 32600 L'ISLE-JOURDAINMONTIEL PATRIMOINE ET FINANCES
SIREN: 517547519 10 rue des Capucines LE MAS DES VIGNES 07130 CORNASMONTMIRAIL
SIREN: 384983342 6 rue Jean Jacques Vernazza 13016 MARSEILLEMOONSHOT-INTERNET
SIREN: 828572057 17 B place des Reflets TOUR D2 92400 COURBEVOIEMOOVANCE
SIREN: 902921725 229 rue Saint Honore 75001 PARIS 1MS AMLIN MARINE
SIREN: 831499405 00000 BELGIQUEMS AMLIN MARINE (FRANCE)
SIREN: 509583993 58 B rue la Boetie 75008 PARIS 8MSH INTERNATIONAL - MSH
SIREN: 352807549 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS 17MULTI-IMPACT
SIREN: 402502108 41 avenue Hoche 41-43 51100 REIMSMUTUALYS
SIREN: 520918921 61 rue des Pepinieres 76230 ISNEAUVILLEMUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
SIREN: 776949760 32 rue Breguet 75011 PARISMUTUELLES DU MANS ASSURANCES
SIREN: 391231669 place Gaulle RUE DES ECOLES 64170 ARTIXMY RISK COMMITTEE
SIREN: 880338330 58 rue de Monceau 75008 PARIS 8NASCO FRANCE
SIREN: 307419424 171 rue de Buzenval 92380 GARCHESNB COURTAGE
SIREN: 830018081 15 rue des Voirons 74100 VILLE-LA-GRANDNDC ASSOCIES
SIREN: 791709793 68 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE 12NEOLIANE SANTE
SIREN: 510204274 143 boulevard Rene Cassin IMMEUBLE NOUVEL R - BATIMENT C 06200 NICENEOPONTEM
SIREN: 844262386 128 rue la Boetie 75008 PARIS 8NEPTUNE CAPITAL
SIREN: 952508950 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.