Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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OPALHE ASSURANCE
SIREN: 920407517 131 boulevard Pereire 75017 PARISOPTEVEN COURTAGE
SIREN: 843914300 10 rue Olympe de Gouges 69100 VILLEURBANNEOPTICOURTAGE & ASSOCIES
SIREN: 833704604 11 allée El Cano ZAC DE KARSINENEA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZOPTIMIAL FINANCES
SIREN: 522856319 2 allée Francois Cevert 91310 LINASOPTION PATRIMOINE
SIREN: 482062403 7 B rue Gutenberg 31150 BRUGUIERESOPUS COURTAGE
SIREN: 832866867 30 place de la Madeleine 75008 PARISORAKLE WEATHER
SIREN: 979438967 229 rue Saint-honore 75001 PARISORNIKAR ASSURANCES
SIREN: 883361123 170 boulevard de la Villette 75019 PARISORSANE
SIREN: 802477430 20 rue d'Athenes 75009 PARIS 9ORUS
SIREN: 899793632 14 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEOUEST ASSURANCES
SIREN: 350162350 16 avenue Jean Jaures 35400 SAINT-MALOOUEST CONSEIL PATRIMOINE
SIREN: 844163832 13 rue Thiers 29300 QUIMPERLEOVALYA
SIREN: 442631875 67 rue des Silos 38300 BOURGOIN-JALLIEUOVATIO COURTAGE
SIREN: 502625080 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS 15OVB ASSURANCE SAS
SIREN: 821376498 25 rue Trachel 06000 NICEOVERTIME ASSURANCES
SIREN: 511295818 1 Flotis 1 ROND POINT DE FLOTIS 31240 ST JEANOWELLO
SIREN: 881191910 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRETOWEN
SIREN: 852449131 38 rue Francois Villon 91450 SOISY-SUR-SEINEOWLIANCE
SIREN: 341592582 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTOZ CONSEIL
SIREN: 892035890 15 allée Elisa Mercoeur 44120 VERTOUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.