Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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QITI
SIREN: 898560990 31 rue de Paris 06000 NICERAFFIN & ASSOCIES COURTAGE
SIREN: 429320930 71 rue Cassiopee PARC ALTAIS 74650 CHAVANODRAMBAUD LABROSSE
SIREN: 582065488 91 rue Saint-lazare 75009 PARISRANCY MELLOUK & ASSOCIES
SIREN: 503707713 70 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRANDRBC ASSURANCES
SIREN: 504816273 4 avenue Maurice Maunoury 28600 LUISANTREALEASE CAPITAL - REALEASE CAPITAL
SIREN: 477564066 22 quai Gallieni 92150 SURESNESREASSUREZ-MOI
SIREN: 797863933 19 rue d'Aumale 75009 PARISRELYENS COURTAGE
SIREN: 809411804 18 rue Edouard Rochet 69008 LYON 8EMERELYENS SPS
SIREN: 335171096 route du Creton 18110 VASSELAYRENARD PARTENAIRES
SIREN: 798319125 171 boulevard Gambetta 59200 TOURCOINGREPAM
SIREN: 402653901 217 cours Lafayette 69006 LYON 6EMERESCO COURTAGE
SIREN: 835198565 1 rue Guglielmo Marconi 44800 SAINT-HERBLAINREUNION AERIENNE & SPATIALE
SIREN: 815336672 9 rue Rougemont 75009 PARISRIALTO CONSEIL
SIREN: 497955419 431 rue de Lille 59223 RONCQRIVE DROITE ASSURANCES - R.D.A
SIREN: 480962216 1 route de Latresne 33270 BOULIACRMS COURTAGE
SIREN: 400653531 10 rue de la Paix 75002 PARISROEDERER
SIREN: 339623860 2 rue Bartisch 67100 STRASBOURGROLLAND-PIEGUE PARTENAIRES
SIREN: 797728771 5 rue Cronstadt 29200 BRESTROMARIC PAULMIER
SIREN: 917768640 Ld la Riffaudiere 72230 RUAUDINROSE PATRIMOINE
SIREN: 843385493 9 rue de la Seulles 14000 CAENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.