Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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FRANCE ASSURANCES
SIREN: 822971925 14 avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGANFRANCOIS BRANCHET
SIREN: 443093364 35 avenue du Granier 38240 MEYLANFRANCOIS LENNEL
SIREN: 950525220 126 rue Jules Guesde 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFRANCOIS MASSIGNAN
SIREN: 388228033 4 rue des Jonquilles 31130 FLOURENSFRANCOIS PANNECOUCKE
SIREN: 811336999 8 place Victor Hugo 62160 BULLY-LES-MINESFUND YOUR FUTURE
SIREN: 890453384 6 rue des Bateliers 92110 CLICHYG2MS CONSULTING
SIREN: 830184792 5 rue Goeman 5-7 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLEGABRIEL PIOCHAUD
SIREN: 798810743 31 route de Fronton 31140 AUCAMVILLEGALEY-LABAUTHE & ASSOCIES
SIREN: 518863527 21 pl Dupuy 31000 TOULOUSEGALILEO COURTAGE
SIREN: 788499762 94 boulevard Flandrin 75016 PARISGALLIA ASSURANCES
SIREN: 337645097 73 avenue du Marechal Juin 40000 MONT-DE-MARSANGAN PATRIMOINE
SIREN: 457504694 150 rue d'Athenes EURALILLE 59777 LILLEGAN PREVOYANCE
SIREN: 410569776 8 rue d'Astorg 8 A 10 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTGARANTIE-PRIVEE.COM
SIREN: 521279737 2 place Ravesies PLAZA 2 33000 BORDEAUXGARANTME
SIREN: 832523344 9 rue des Colonnes 75002 PARISGBG ASSURANCES
SIREN: 448218024 24 boulevard Regis Gignier 26100 ROMANS-SUR-ISEREGE FRANKONA REINSURANCE LIMITED
SIREN: 491888723 Ec4r 9an 45 KING WILLIAM STREETGECO ASSURANCES
SIREN: 815144332 49 rue de Paris 49-51 92110 CLICHYGEDEON
SIREN: 912386919 66 quai Charles de Gaulle 69006 LYONGEFI ASSURANCES
SIREN: 429854235 7 rue la Boetie 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.