Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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STOIK
SIREN: 900293887 4 rue Euler 75008 PARISSTRATEGIE PATRIMOINE CAEN
SIREN: 501038087 38 rue de Maltot 38 - 40 14000 CAENSUBERVIE ASSURANCES
SIREN: 339041535 30 cours Marechal Juin 33000 BORDEAUXSUIRE GOILLOT ET ASSOCIES
SIREN: 393551320 330 avenue de San Severo 01000 BOURG-EN-BRESSESUIRE VIE ET PATRIMOINE
SIREN: 519037493 128 rue la Boetie 75008 PARISSUISSCOURTAGE
SIREN: 417501145 74 boulevard Carnot 06400 CANNESSUSU FRANCE SAS
SIREN: 848010286 92 cours Lafayette 69003 LYONSWIPE ASSURANCES
SIREN: 898487764 5 allée de la Grande Treille BUREAU 3 35200 RENNESSYNALP FINANCE
SIREN: 789895968 300 rue Montreuil 73420 MERYSYOUX
SIREN: 902679828 22 square Hippolyte Henry 77610 FONTENAY-TRESIGNYT.R EXPERTISES
SIREN: 381981539 route de Toulouse LA VILLANELLE 31700 CORNEBARRIEUTELEASSURANCES
SIREN: 339761298 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETTELETECH COURTAGE
SIREN: 478694938 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYTELETECH INTERNATIONAL SAS
SIREN: 820671295 64 quai Nicolas Rolin 21000 DIJONTEMERIS SA
SIREN: 391143765 33 quai de Dion Bouton 33-34 92800 PUTEAUXTERRASSUR COURTAGE
SIREN: 882756141 5 B boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSTESSON DE FROMENT
SIREN: 384714655 Parc d'Actilonne 85100 LES SABLES D'OLONNETHE DOWA FIRE MARINE INSURANCE COMPANY L
SIREN: 379929698 Osaka 1510 NISHITENMA 4 CHOME KITHIERRY DURON
SIREN: 428854913 2 rue Louis Pasteur 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLETHINKSURANCE FRANCE SAS
SIREN: 893186510 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.