Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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INSUREM INSURANCE LIMITED
SIREN: 878758499 71 Tower Road Sliema 00000 SLM 1609
INTEGRA
SIREN: 817629934 1 rue Maria Telkes 44119 TREILLIERES
INTEGRALIFE UK LIMITED
SIREN: 794990283 29 clement'S Lane LONDON EC3N7AE
INTEGRALYS
SIREN: 810560565 4 rue Alfred de Musset 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE
INTENCIAL PATRIMOINE
SIREN: 487631673 20 rue de la Baume 75008 PARIS
INTER - PATRIMOINE
SIREN: 449209253 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
INTER PARTNER ASSISTANCE S.A.
SIREN: 847811353 Regentlaan 7 1000 BRUSSELS
INTERACTIVE INVESTOR SERVICES LTD
SIREN: 928119684 201 Deansgate M3 3NW MANCHESTER
INTERASSURANCES
SIREN: 498438563 14 rue de Richelieu 75001 PARIS
INTERNATIONAL SPACE BROKERS FRANCE
SIREN: 420732265 31 rue de la Federation 31 A 35 75015 PARIS 15
INTERSELECTION ACTUARIAT FINANCE
SIREN: 404360463 25 rue Montbazon 33000 BORDEAUX
INTUITAE COURTAGE
SIREN: 440460343 6 rue Clement Marot 75008 PARIS
INVEST ASSUR
SIREN: 493403620 826 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
INVEST PATRIMOINE ASSURANCE
SIREN: 918782905 32 rue de Sarlieve LE ZENITH ARCHE B 63800 COURNON-D'AUVERGNE
IPG
SIREN: 509439592 133 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX
IRVOAS ET LETOURNEUR ASSURANCES SEPMG
SIREN: 538823584 11 rue Saint Saens 29200 BREST
IS COURTAGE
SIREN: 931094072 25 rue Lenepveu C/O WEFORGE 49100 ANGERS
ISIS PATRIMOINE
SIREN: 487653156 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS
ITALIANA ASSICURAZIONI S.P.A.
SIREN: 798685939 Via Traiano Marco Ulpio 18 Cap
ITAVERA ASSET MANAGEMENT
SIREN: 378570014 12 avenue de la Grande Armee 12-14 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.