Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SOCIETE INTERNATIONALE D INTERMEDIATION D ASSURANCES
SIREN: 437855802 20 rue Bernard Gante 93250 VILLEMOMBLESOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE
SIREN: 450059456 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARISSOCOASSUR
SIREN: 383434925 3 rue Chanez 75016 PARISSODEDIF
SIREN: 353789761 540 bd de l'Europe 83500 LA SEYNE SUR MERSOFIL (SOCIETE FINANCIERE LAUZE)
SIREN: 483109047 2 pl du Corps Franc Pommies 31700 BLAGNACSOFRAS CONSEIL (SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE D'ENTREPRISE)
SIREN: 498900828 91 cours Lafayette 69006 LYONSOLAE PREVOYANCE
SIREN: 520656398 107 avenue Henri Freville BP 10704 35200 RENNESSOLEAS
SIREN: 382770436 1 boulevard Watteau 59300 VALENCIENNESSOLICITORS INDEMNITY MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION
SIREN: 505273680 26 Creechurch Lane INTERNATIONAL HOUSESOLON ENTREPRENEUR OFFICE SARL
SIREN: 509210779 41 rue de Prony 75017 PARIS 17SOLUASSU
SIREN: 523909307 26 rue du Puits Mauger 35000 RENNESSOLUTION FINANCE
SIREN: 447661885 5 rue du Moulin Bayard 5-7 31000 TOULOUSESOLUTIONS COURTAGE
SIREN: 520397217 13 rue Lamoriciere 44100 NANTESSOLVE PATRIMOINE
SIREN: 495247454 301 rue Jacques Cellier 73100 GRESY-SUR-AIXSOMECASSUR
SIREN: 697120962 17 boulevard de la Croisette LE GRAY D'ALBION 06400 CANNESSOMECASSUR
SIREN: 697120962 17 boulevard de la Croisette LE GRAY D'ALBION 06400 CANNESSOPHIASSUR
SIREN: 499004018 154 boulevard Haussmann 75008 PARISSOPRESA
SIREN: 421650284 4 rue Pierre Bretonneau ZONE D'ACTIVITES PARC A10 (DE 4 A 6) 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTORSOUMIA YACHKOUR
SIREN: 451333140 1 rue de l'Hotel de Ville 63200 RIOMSOVITAE
SIREN: 844260943 16 B rue de l'Oiseliere 85500 LES HERBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.