Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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OVB CONSEILS EN PATRIMOINE FRANCE
SIREN: 448599233 7 rue Icare 67960 ENTZHEIM
OVEGA HOLDING
SIREN: 922325873 750 chemin du Colombier 26400 SOYANS
OVENFOR
SIREN: 538503806 45 av Saint Mitre des Champs PARC DE LA CHAPELLE BAT. 5 13080 AIX-EN-PROVENCE
OVERTIME ASSURANCES
SIREN: 511295818 1 Flotis 1 ROND POINT DE FLOTIS 31240 ST JEAN
OWELLO
SIREN: 881191910 21 rue Laffitte 75009 PARIS
OWEN
SIREN: 852449131 38 rue Francois Villon 91450 SOISY-SUR-SEINE
OWLIANCE
SIREN: 341592582 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
OX6GEN ASSURANCES
SIREN: 514319433 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
OXYLIANS
SIREN: 809833072 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
OYAT ASSURANCES
SIREN: 394322523 138 boulevard Ampere 27-29 79180 CHAURAY
OZ CONSEIL
SIREN: 892035890 15 allée Elisa Mercoeur 44120 VERTOU
OZIGO
SIREN: 830739421 14 rue des Elies 17600 MEDIS
P. PLASSE & CIE
SIREN: 562015453 18 rue Ballu 75009 PARIS
PAC AVENIR
SIREN: 805077682 30 rue de Rome 13001 MARSEILLE
PACT OFFICE
SIREN: 404195851 9 pl Benoit Crepu 69005 LYON 5EME
PANTAENIUS GMBH
SIREN: 849125844 Grosser Grasbrook 10 06300 20457 HAMBOURG
PAPERNEST SERVICES
SIREN: 879409803 170 boulevard de la Villette 75019 PARIS
PARADIGME PATRIMOINE
SIREN: 982828303 256 route des Soudanieres 01250 CEYZERIAT
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
SIREN: 341539815 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIE
PARIS PRIVATE FINANCE
SIREN: 479272379 10 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.