Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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MAGARANTIE
SIREN: 531223279 1 rue de la Bourse 75002 PARISMAGISTER PATRIMOINE
SIREN: 487660433 6 rue de Bayard 31000 TOULOUSEMAGNOLIA WEB ASSURANCES
SIREN: 433801602 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMAJELIS
SIREN: 828069971 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE, PREMIER A 06000 NICEMAND'ASSUR SAS
SIREN: 798132700 56 Grande rue 01300 BELLEYMANDAE
SIREN: 798671335 8 rue Thomas Edison 94000 CRETEILMARGAUX SEBASTIANI
SIREN: 884360595 53 avenue de Lasbordes 31130 BALMAMARINE DENIS
SIREN: 913513891 231 rue de la Mairie 76520 MONTMAINMARSH SAS
SIREN: 572174415 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXMASTER ASSURANCES
SIREN: 451404438 5 bd du Marquisat du Houelbourg IMMEUBLE LE CONFORT ZI DE 97122 BAIE-MAHAULTMATEO
SIREN: 840862411 1050 chemin des Exquerts ZA LA TAPY 84170 MONTEUXMAUBLANC COURTAGE & CONSEIL
SIREN: 750581910 23 rue Pierre Et Marie Curie 94200 IVRY-SUR-SEINEMAXANCE ASSURANCES
SIREN: 439158445 34 avenue Leon Gaumont 93100 MONTREUILMBB ASSURANCES
SIREN: 483377693 118 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVREMEDIA COURTAGE
SIREN: 524259975 rue Jean Fourastie 29480 LE RELECQ-KERHUONMEEX
SIREN: ETR_000084972 Steinerstrasse 34, 3006 Bern 00000 BerneMEMBRE DU CABINET ABGRALL QUEMARD AGF
SIREN: 401088018 45 rue de la Chataigneraie 56220 ROCHEFORT-EN-TERREMERCER (FRANCE) SAS
SIREN: 390589455 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUXMESANGE PREVOYANCE
SIREN: 478782915 21 rue Laffitte 75009 PARISMESNIL FINANCE
SIREN: 443104617 3 rue Eugene Delacroix 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.