Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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FLASH CONTRACT
SIREN: 809710858 170 boulevard de la Villette 75019 PARIS
FLASHASSURANCE
SIREN: 818374548 23 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINE
FLEUREAU ET POULAIN ASSURANCES
SIREN: 408704625 32 rue du Carteron 49300 CHOLET
FLITTER
SIREN: 890340144 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FLORENCE LIBERSAT
SIREN: 439561549 Mondesir 47400 TONNEINS
FLUIDE CONSEILS
SIREN: 485220495 56 rue Maurice Flandin 69003 LYON
FLY - ASSURANCES
SIREN: 837702828 127 avenue de Paris 127-129 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
FMA ASSURANCES
SIREN: 429882236 8 avenue de l'Arche IMM COLISEE GARDENS ZAC DANTON 8-14 92400 COURBEVOIE
FMA RISK
SIREN: 528889132 11 quai Conti 11A 78430 LOUVECIENNES
FOR ME ASSISTANCE
SIREN: 849169545 6 Cite d'Angouleme 6-6 BIS 75011 PARIS
FORT ASSURANCES 93
SIREN: 844199828 193 avenue Jean Jaures 93300 AUBERVILLIERS
FORTIS ASSURANCES
SIREN: 941701260 10 rue Leon Jouhaux LOT LES OUCHES NEUILLY LES DIJON 21800 NEUILLY-CRIMOLOIS
FORTUNAE ASSURANCES
SIREN: 822022083 78 Allees Jean Jaures LE PRE CATELAN BAT F 31000 TOULOUSE
FORTUNEA INVEST
SIREN: 817977325 190 route de la Manaude 31590 GAURE
FP2M AGENCE MORA - MAZIERE
SIREN: 524208584 39 rue Gambetta 47400 TONNEINS
FRAMATONG CGP
SIREN: 903609527 5 rue de Monttessuy 75007 PARIS
FRANCE ASSURANCE
SIREN: 822290896 4 place du Marche Sainte-catherine 75004 PARIS
FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
SIREN: 391904737 3 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FRANCE ASSURANCES
SIREN: 822971925 14 avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGAN
FRANCE ASSURE
SIREN: 983150236 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.