Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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VERISANTE
SIREN: 520916016 route de la Cote d'Azur LA GALANTE 13590 MEYREUILVERLINGUE
SIREN: 440315943 12 rue de Kerogan 29000 QUIMPERVERNON ET ASSOCIES
SIREN: 498135672 888 Rte de la Caille 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEVERSPIEREN
SIREN: 321502049 1 avenue Francois Mitterrand 59290 WASQUEHALVERSPIEREN COTE D'AZUR
SIREN: 320516495 4 Che de l'Arenas 4-6-IMMEUBLE UNITY 06000 NICEVERSPIEREN CREDIT & FINANCE
SIREN: 327139192 1 avenue Francois Mitterrand 59290 WASQUEHALVERSPIEREN CREDIT & FINANCE
SIREN: 348916354 6 rue de la Poste 59100 ROUBAIXVERSPIEREN GLOBAL MARKETS
SIREN: 330631748 60 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISVERSPIEREN MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 342706348 8 av du Stade de France 93200 SAINT-DENISVERSUS ASSURANCES
SIREN: 889982203 1330 av J R G Gautier de la Lauziere 13080 AIX-EN-PROVENCEVETASSUR
SIREN: 449826742 35 rue de Marseille 69007 LYONVIP CONSEILS
SIREN: 344043658 3 rue Kepler 75016 PARISVITALEPARGNE
SIREN: 481162758 16 rue de l'Academie 14000 CAENVIVENS
SIREN: 432564649 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETVOLANTE FRANCE
SIREN: 901563221 1 le Parvis PAROI NORD DE LA GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUXVOUS ASSURANCE
SIREN: 919498741 51 rue Danton 35700 RENNESVOXENS ASSURANCES
SIREN: 514875764 73 rue Martainville 76000 ROUENVS FINANCEMENTS
SIREN: 900807058 62 B route de Ravine Vilaine 97200 FORT-DE-FRANCEVYV CONSEIL
SIREN: 381142967 143 rue Blomet 75015 PARISW.P ASSURANCES
SIREN: 522871375 506 avenue Pasteur 78630 ORGEVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.