Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ANGELUS
SIREN: 899165583 34 rue du Tribel 55000 BAR-LE-DUCANNE-LAURE HAMELIN
SIREN: 815050661 26 rue Armand Leveel BRICQUEBEC 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINANNICK LEFRANCOIS
SIREN: 421966607 29 rue de la Republique 31340 VILLEMUR-SUR-TARNANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES
SIREN: 057502510 80 rue Centrale ZAC DES PRES SEIGNEURS 01120 LA BOISSEANTINEA GLOBAL RISKS
SIREN: 442595351 460 Che du Derontet ZA DES 2B 01360 BELIGNEUXAON FRANCE
SIREN: 414572248 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARISAPA ASSURANCE
SIREN: 400920955 7 rue Eugene Buhan 33170 GRADIGNANAPC 38
SIREN: 537525099 3 quai de la Graille 38000 GRENOBLEAPOLLO CONSEIL ET COURTAGE
SIREN: 503612095 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS 15APPENIN
SIREN: 482112331 86 rue Saint-lazare 86-90 75009 PARISAPREP DIFFUSION
SIREN: 384019329 23 rue Royale 75008 PARIS 8APRIA COURTAGE
SIREN: 841377377 38 rue de la Republique 93100 MONTREUILAPRIL - SANTE PREVOYANCE
SIREN: 428702419 114 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYONAPRIL ENTREPRISE
SIREN: 338399439 12 rue Juliette Recamier 69006 LYONAPRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE
SIREN: 309707727 14 rue Gerty Archimede 75012 PARISAPRIL MARINE
SIREN: 390440725 4 av Carnot 85100 LES SABLES D'OLONNEAPRIL MON ASSURANCE
SIREN: 350379251 12 rue Juliette Recamier 69006 LYONAPRIL MOTO
SIREN: 397855867 14 quai de Marmoutier 37100 TOURSAPRIL PARTENAIRES
SIREN: 349844746 15 rue Jules Ferry 35300 FOUGERESAPS PREVOYANCE
SIREN: 333006070 Lot les Baumes 10 BUREAU 13160 CHATEAURENARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.