Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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APPENIN
SIREN: 482112331 86 rue Saint-lazare 86-90 75009 PARIS
APREP DIFFUSION
SIREN: 384019329 23 rue Royale 75008 PARIS 8
APRIA COURTAGE
SIREN: 841377377 38 rue de la Republique 93100 MONTREUIL
APRIL - SANTE PREVOYANCE
SIREN: 428702419 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 3EME
APRIL ENTREPRISE
SIREN: 338399439 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON 3EME
APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE
SIREN: 309707727 14 rue Gerty Archimede 75012 PARIS 12
APRIL MARINE
SIREN: 390440725 4 av Carnot 85100 LES SABLES D'OLONNE
APRIL MON ASSURANCE
SIREN: 350379251 114 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
APRIL MOTO
SIREN: 397855867 14 quai de Marmoutier 37100 TOURS
APRIL PARTENAIRES
SIREN: 349844746 15 rue Jules Ferry 35300 FOUGERES
APS PREVOYANCE
SIREN: 333006070 Lot les Baumes 10 BUREAU 13160 CHATEAURENARD
AQUITAINE ASSURANCES
SIREN: 838387470 83 rue Nationale 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
AQUITAINE PATRIMOINE CONSEILS
SIREN: 804994739 89 avenue Conrad Gaussens 33520 BRUGES
ARC ASSURANCES
SIREN: 483301453 152 Grande rue de Saint Clair 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
ARCHEA PARTENAIRE
SIREN: 527881585 84 rue Duguesclin 69006 LYON 6EME
ARCHITAS SOLUTIONS DAC
SIREN: 517524534 100 avenue Guild Street Ifsc 3RD FLOOR GUILD HOUSE A L'ETRANGER
AREAS ASSURANCES
SIREN: 499891570 39 rue de la Gare 77230 SAINT-MARD
ARES GROUPE
SIREN: 444985980 17 rue Thomas Edison 33600 PESSAC
ARIAM
SIREN: 491038998 113 rue Lafayette 76100 ROUEN
ARIASSUR
SIREN: 500233853 23 rue Fabienne Landy 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.