Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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PROFIRST
SIREN: 810392688 26 avenue de Sylvie 77500 CHELLES
PROJASSUR
SIREN: 517662672 183 chemin des Teppes PARC DE CRECY 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
PROMANTIS CONSEIL
SIREN: 941546855 25 cours Albert Thomas 69003 LYON
PROSPERIA COURTAGE
SIREN: 952973584 180 allée de Ceres BATIMENT 54 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
PROTECTIO GROUP
SIREN: 951032234 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
PROTECTOR FORSIKRING ASA
SIREN: 840761092 Aker Brygge Stoperigata 2 00000 OSLO
PROTECTORAT ASSURANCES
SIREN: 921634903 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
PROTEGYS COURTAGE
SIREN: 417541893 120 rue Reaumur 120-122 75002 PARIS 2
PROTEGYS SERVICES
SIREN: 383936176 30 rue des Epinettes 75017 PARIS 17
PROWESS
SIREN: 510047889 207 avenue du Marechal Leclerc 91300 MASSY
PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES
SIREN: 317526176 11 rue du chemin Rouge BAT. E 44300 NANTES
PROXIMITE COURTAGE
SIREN: 502264286 678 boulevard des Hunaudieres 72230 RUAUDIN
PRUNELLE
SIREN: 913324166 4 rue de la Republique 69001 LYON 1ER
PS PARTNER
SIREN: 934423161 22 rue Linne 75005 PARIS
PSD COURTAGE
SIREN: 902106061 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
PT AXA SERVICES INDONESIA
SIREN: 821714094 J1 Prof Dr Satrio Kav 18 AXA TOWER LT 15
PURCONSEIL
SIREN: 538516857 25 cours Albert Thomas 69003 LYON
QAPE
SIREN: 819502154 ZAC les Hates du Vernoy IMMEUBLE BUROVERT 89130 TOUCY
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
SIREN: 789309168 30 Fenfurch Street PLANTATION PLACE 00000 LONDON
QITI
SIREN: 898560990 31 rue de Paris 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.