Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SOFRAS CONSEIL (SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE D'ENTREPRISE)
SIREN: 498900828 91 cours Lafayette 69006 LYON
SOGEAS
SIREN: 481721769 140 rue de la Chapelle ZA CAUX MULTIPOLE 76190 AUZEBOSC
SOGEREP COURTAGE
SIREN: 334129285 8 avenue Frederic le Play 75007 PARIS
SOLAE PREVOYANCE
SIREN: 520656398 107 avenue Henri Freville BP 10704 35200 RENNES
SOLEAS
SIREN: 382770436 1 boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES
SOLEAS COURTAGE
SIREN: 487702334 1 boulevard Watteau 59300 VALENCIENNES
SOLICITORS INDEMNITY MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION
SIREN: 505273680 26 Creechurch Lane INTERNATIONAL HOUSE LONDON EC A 5BA
SOLON ENTREPRENEUR OFFICE SARL
SIREN: 509210779 41 rue de Prony 75017 PARIS 17
SOLUASSU
SIREN: 523909307 26 rue du Puits Mauger 35000 RENNES
SOLUTION FINANCE
SIREN: 447661885 5 rue du Moulin Bayard 5-7 31000 TOULOUSE
SOLUTIONS COURTAGE
SIREN: 520397217 13 rue Lamoriciere 44100 NANTES
SOLVE PATRIMOINE
SIREN: 495247454 301 rue Jacques Cellier 73100 GRESY-SUR-AIX
SOMECASSUR
SIREN: 697120962 17 boulevard de la Croisette LE GRAY D'ALBION 06400 CANNES
SOMECASSUR
SIREN: 697120962 17 boulevard de la Croisette LE GRAY D'ALBION 06400 CANNES
SOPHIASSUR
SIREN: 499004018 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SOPRESA
SIREN: 421650284 4 rue Pierre Bretonneau ZONE D'ACTIVITES PARC A10 (DE 4 A 6) 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
SOUMIA YACHKOUR
SIREN: 451333140 1 rue de l'Hotel de Ville 63200 RIOM
SOVITAE
SIREN: 844260943 16 B rue de l'Oiseliere 85500 LES HERBIERS
SP CONSULTING BY CG
SIREN: 953628849 55 allée Pierre Ziller ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
SPB
SIREN: 305109779 71 quai Colbert 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.