Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ATEKKA
SIREN: 821654779 26 rue du Printemps 75017 PARIS
ATHENEE PATRIMOINE
SIREN: 848781936 155 rue Montmartre 75002 PARIS
ATID CONSEIL
SIREN: 948151386 18 T rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ATLANTIS ASSURANCES
SIREN: 402996433 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTES
ATOUT ASSURANCES.NET
SIREN: 789328713 1 pl de la Gare 67000 STRASBOURG
ATOUT CONFIANCE
SIREN: 537536609 32 avenue Gambetta 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ATRAM-ANTILLES COURTAGE D'ASSURANCES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES DES ANTILLES
SIREN: 319588349 Zone Industrielle de Jarry IMM STRATEGIE V 4 MOUDONG 97122 BAIE-MAHAULT
ATRIAS PRO
SIREN: 948622139 15 rue Bernoulli 75008 PARIS
AU GROUP - ASSURANCE UNIVERSELLE
SIREN: 552073256 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AUDIT & RISKSOLUTIONS
SIREN: 522970870 1 Cour du Havre CS 50101 75008 PARIS
AUVERGNE COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 352358667 1 rue de l'Hermitage LA PARDIEU 63000 CLERMONT-FERRAND
AVEC MON ASSUREUR
SIREN: 828921254 80 rue Antonin Perrin 69100 VILLEURBANNE
AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES
SIREN: 478625106 55 av Marceau 75016 PARIS 16
AVILOG
SIREN: 343237137 3 bd Diderot 3-5 75012 PARIS 12
AVIVA ASSURANCES
SIREN: 388254484 35 rue Saint-fursy 80200 PERONNE
AXA
SIREN: 422585083 Ctre Cial la Vilanelle 31700 CORNEBARRIEU
AXA
SIREN: 507444685 16 rue Alfred Couturier 78160 MARLY-LE-ROI
AXA - ANTOINE RAGUIN
SIREN: 497826958 46 Grande rue 72200 LA FLECHE
AXA AGENCE LO GATTO VIEU
SIREN: 500153465 rue Professeur Henri Serre RES ST CHARLES AVENUE 34000 MONTPELLIER
AXA ASSICURAZIONI SPA
SIREN: 811158989 Corso Como 17
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.