Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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EURODITAS
SIREN: 380147603 18 rue de la Pepiniere 75008 PARISEURODOMMAGES
SIREN: 402596142 9 avenue Raymond Manaud IMMEUBLE LE TASTA C4-3 33520 BRUGESEUROFINANCE COURTAGE
SIREN: 502145568 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARISEUROPE ASSURANCES PARIS
SIREN: 399666643 30 rue de Liege 75008 PARISEUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES
SIREN: 402430276 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYEUROSSUR
SIREN: 422495226 74 rue Georges Bonnac TOUR 6 33000 BORDEAUXEUROSUD SWATON
SIREN: 392448155 432 boulevard Michelet 13009 MARSEILLEEVEREST INSURANCE (IRELAND)
SIREN: 921046199 D02 Nx53 38/39 FITZWILLIAM SQUARE WEST 75008 PARISEVFO
SIREN: 513994574 4 rue Claude Chappe 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OREVO GROUP
SIREN: 883258105 8 place Roger Salengro 31000 TOULOUSEEVY
SIREN: 902019819 38 rue des Mathurins 75008 PARISEXA COURTAGE
SIREN: 490736360 84 rue de Lodi 13006 MARSEILLEEXALIS COURTAGE
SIREN: 882613557 19 rue Grande 77123 NOISY-SUR-ECOLEEXPER INSURANCE SOLUTIONS
SIREN: 802347500 4 rue Leon Patoux 51100 REIMSEXPERA ASSURANCES
SIREN: 823794763 25 rue Docteur Mazet 2A CHE DES PRES 38000 GRENOBLEEXPERTISES GREGORI-ZINGLE
SIREN: 444287684 30 avenue Edouard Grinda LES AGAPANTHES DOMAINE SAI 06200 NICEEXPONENS PATRIFIMM
SIREN: 482963022 203 rue de Bercy 75012 PARIS 12EYSSAUTIER-VERLINGUE
SIREN: 343785382 4 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFABIEN SOCHAY
SIREN: 808541981 2 rue Bichat 01100 OYONNAXFABRE COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 421492356 88 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.