Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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LES ASSUREURS
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SIREN: 353672827 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LES BUREAUX DE L' EPARGNE
SIREN: 352496210 23 B bd du Montparnasse 75006 PARIS 6LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE
SIREN: 477595367 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7LESA
SIREN: 812866127 1725 route Nationale 7 IMMEUBLE LE KRYSTAL 06270 VILLENEUVE-LOUBETLGC ASSURANCES
SIREN: 434211462 29 rue Taitbout 9 RUE LA FAYETTE 75009 PARISLIBBELA
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SIREN: 444836647 1 place du Marechal Foch 62100 CALAISLIBERTY SPECIALTY MARKETS EUROPE SARL
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SIREN: 808493472 21 rue Laffitte 75009 PARISLILY
SIREN: 839214814 118 rue Consolat 13001 MARSEILLELINARD CHARBONNEL
SIREN: 523834489 25 B avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSELINK ASSURANCES
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SIREN: 830954871 40 boulevard Saint Louis 43000 LE PUY-EN-VELAYLIONEL FAURE
SIREN: 443980081 35 B route de Toulouse ESPACE ARAMIS 32600 L'ISLE-JOURDAINLK ASSURANCES
SIREN: 529643686 432 boulevard Michelet 13009 MARSEILLELM COURTAGE'UP
SIREN: 881375828 45 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT-DENISLMA5P UNDERWRITING
SIREN: 901855304 122 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLELOCKTON RE (GERMANY) GMBH
SIREN: 938932902 Ludwigpalais, Ludwigstrasse 8 80539 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.