Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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GENERALI GLOBAL PENSION
SIREN: 844856260 2 rue Pillet-will 75009 PARISGENERATION COURTAGE CONSEIL
SIREN: 920407566 6 rue d'Armaille 75017 PARISGENESSAY COLTICE ASSURANCES
SIREN: 880204508 421 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSEGENRALI FRANCE
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SIREN: 953023777 150 rue Nicolas-louis Vauquelin 31100 TOULOUSEGERISK
SIREN: 483967485 5 rue Alphonse Bouffard Roupe 38500 VOIRONGERMEN
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SIREN: 533643698 1 avenue Francois Mitterrand 59290 WASQUEHALGESTION COURTAGE ASSURANCES PERSONNE H2T
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SIREN: 894296250 117 B av Division Leclerc 95880 ENGHIEN LES BAINSGINET COURTAGE D'ASSURANCES
SIREN: 353461866 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON 3EMEGLB ASSUR
SIREN: 529137804 37 place Marcadieu 65000 TARBESGLOBAL AEROSPACE UNDERWRITING MANAGERS (EUROPE)
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SIREN: 512099698 10 St Mary Axe FITZWILLIAM HOUSE 10 ST MARY AXE 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.