Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ACTIVA ASSURANCES
SIREN: 821216546 38 rue Roland Dorgeles 34170 CASTELNAU-LE-LEZACTIVA COURTAGE
SIREN: 531602688 83 B Crs Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUXACTIVE ASSURANCES
SIREN: 527496699 95 rue d'Amsterdam 8-10 75008 PARISACTUARIAT & ASSURANCES CONSULTING
SIREN: 840130777 18 rue Georges de la Tour 37100 TOURSACTUASSUR CONSEILS
SIREN: 433988417 38 boulevard Henri Sellier 38-40 92150 SURESNESACVO ASSURANCES
SIREN: 907548929 5 av du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEAD BY CONSEIL & CONFIANCE
SIREN: 984676205 4 rue des Michottes 54000 NANCYAD BY CONSEIL & CONFIANCE
SIREN: 984676205 4 rue des Michottes 54000 NANCYADD VALUE ASSURANCES
SIREN: 792874174 20 place de la Defense IMMEUBLE LEGENDE 92800 PUTEAUXADEP
SIREN: 480434281 rue Ferdinand Forest IMMEUBLE WEST SIDE - ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULTADF ASSURANCES
SIREN: 453839037 195 rue de la Faiencerie 62400 BETHUNEADLP ASSURANCES
SIREN: 799342118 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUILADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA
SIREN: 842188310 Calle Albert Einstein N 10 59700 MARCQ-EN-BAROEULADOHA
SIREN: 480403815 1 bd Pasteur 75015 PARIS 15ADP COURTAGE PLUS
SIREN: 514072057 11 avenue du 8 Septembre 1944 21200 BEAUNEADVENIS WEALTH MANAGEMENT
SIREN: 431974963 12 rue Mederic 75017 PARISADVISE
SIREN: 482112141 1 rue de la Bourse 75002 PARISAEERP
SIREN: 888378726 4 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISAELIA ASSURANCES
SIREN: 438800666 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETAES CONSEILS
SIREN: 852819036 16 rue des Pres 77930 CHAILLY-EN-BIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.