Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ACE SOLUTIONS
SIREN: 494568181 Ld le Fougeray 72440 VOLNAY
ACHEEL
SIREN: 879605350 128 rue la Boetie 75008 PARIS
ACHEME FINANCES ET ASSOCIES
SIREN: 509187993 8 rue du Champe BP94132 57000 METZ
ACHILLE COURTAGE
SIREN: 843078957 36 rue Alain Colas 51450 BETHENY
ACHILLE COURTAGE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 933169286 165 avenue de la Marne IMMEUBLE WORK LAB CITY 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
ACNBC
SIREN: 450704820 76 rue de Monceau 75008 PARIS
ACP ASSURANCES AUDIT COURTAGE PREVENTION
SIREN: 391501509 4 rue Caroline 75017 PARIS 17
ACQUIS INSURANCE MANAGEMENT BV
SIREN: 909820508 Teleportboulevard 128 93216 1043 EJ AMSTERDAM
ACS - HAUTS DE FRANCE
SIREN: 843108077 27 rue d'Isly 59000 LILLE
ACS ASSURANCES
SIREN: 341497956 9 rue Hermite 54000 NANCY
ACSEL ASSURANCES
SIREN: 537926792 258 route de Genas 69500 BRON
ACT'EXPERTISE 68
SIREN: 443174057 17 av du Luxembourg 68110 ILLZACH
ACTASSUR
SIREN: 442512489 19 rue Carnot 95300 PONTOISE
ACTELIOR CONSEIL
SIREN: 428658736 37 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON
ACTION COURTAGE BARGALLO CONSULTING
SIREN: 830537411 23 rue de la Sardane IMMEUBLE LE CASTELL 66000 PERPIGNAN
ACTIRISK
SIREN: 819673518 24 rue Jean Duplessis 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
ACTIVA ASSURANCES
SIREN: 821216546 38 rue Roland Dorgeles 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
ACTIVA COURTAGE
SIREN: 531602688 83 B Crs Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX
ACTIVE ASSURANCES
SIREN: 527496699 95 rue d'Amsterdam 8-10 75008 PARIS
ACTM ASSURANCES
SIREN: 492247937 376 boulevard des Ecoles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.