Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ADVISE
SIREN: 482112141 1 rue de la Bourse 75002 PARISAELIA ASSURANCES
SIREN: 438800666 55 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRETAES CONSEILS
SIREN: 852819036 16 rue des Pres 77930 CHAILLY-EN-BIEREAFAAFF!
SIREN: 814387585 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNYAFFILIANCE ASSURANCES
SIREN: 483062741 35 avenue d'Arches 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESAFFINITY CONCEPT
SIREN: 882680127 16 avenue Hoche 75008 PARISAFI ASSURANCES
SIREN: 404414583 12 rue du Bois Guillaume 91000 EVRY-COURCOURONNESAFIGEST
SIREN: 399938448 30 rue Raphael 13008 MARSEILLEAFS
SIREN: 509542247 avenue Jules Ravat 18 A 24 38500 VOIRONAG FINANCE
SIREN: 440617363 105 bd Haussmann 75008 PARIS 8AG2R LA MONDIALE SOLUTIONS
SIREN: 949419931 14 boulevard Malesherbes 75008 PARISAGAREWI SA
SIREN: 497603605 137 rue Victor Hugo 137-139 92300 LEVALLOIS-PERRETAGENCE DUBOIS DUCROCQ
SIREN: 883043762 100 boulevard Gambetta 62200 BOULOGNE-SUR-MERAGENCE PARIS LEVALLOIS
SIREN: 909071417 2 rue Pasteur 92300 LEVALLOIS-PERRETAGEO
SIREN: 493349682 7 rue de Turbigo 75001 PARISAGEO PREVOYANCE CONSEIL ALSACE-LORRAINE
SIREN: 917612269 15 A rue Herzog 68920 WETTOLSHEIMAGEO PREVOYANCE CONSEIL PARIS
SIREN: 823558168 5 avenue Georges 92700 COLOMBESAGF - CAILLE
SIREN: 391202298 1426 avenue Charles de Gaulle 71000 MACONAGF ASSURANCES
SIREN: 404056525 103 route de Fronton 31140 AUCAMVILLEAGF MARC DUMAS AGENT GENERAL
SIREN: 400932463 rue Alexandre Berard ALLIANZ - ES ARCADES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.