Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ASSURANCES ET PATRIMOINE
SIREN: 890816911 61 rue Saint Alexandre 34600 BEDARIEUXASSURANCES GARDRAT GOUPIL
SIREN: 493624878 7 avenue Gerard Yvon 41100 VENDOMEASSURANCES GEISTEL
SIREN: 310033428 41 rue Schweighaeuser BP 90365 67000 STRASBOURGASSURANCES GENERALES DE FRANCE
SIREN: 343414470 6 bd des Cigales 83120 SAINTE MAXIMEASSURANCES GESTION SERVICES
SIREN: 340973775 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSEASSURANCES GUEMAS ET ASSOCIES
SIREN: 487889578 3 cours des Marches de Bretagne 44190 CLISSONASSURANCES JANTET CURIAL
SIREN: 808940530 148 rue Anatole France 01100 OYONNAXASSURANCES JOUET - FLORIN
SIREN: 438628463 85 avenue Edouard Herriot 56000 VANNESASSURANCES MARITIMES DE LASSEE
SIREN: 421832908 5 rue de la Trinquette LE SEXTANT 17000 LA ROCHELLEASSURANCES MOUREAU RAYMOND
SIREN: 337980759 1 quai de la Liberte 30300 BEAUCAIREASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
SIREN: 323243568 86170 VOUZAILLESASSURANCES PENET
SIREN: 840099246 3 rue de la Republique 80800 VILLERS-BRETONNEUXASSURANCES PREVOYANCE FINANCE - APREFI
SIREN: 442661401 69 rue d'Hauteville 75010 PARISASSURANCES SAINT GERMAIN - ASG
SIREN: 493820112 50 rue de Chateaudun 75009 PARISASSURANCES VALANTIN BERGER SARL
SIREN: 488227133 4 rue Etienne Dolet 69170 TARAREASSURANCEVIE.COM
SIREN: 880568423 13 rue d'Uzes 75002 PARIS 2ASSURANT FRANCE
SIREN: 493481881 195 rue Victor Baltard LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCEASSURBACK
SIREN: 522430586 4 av Carnot 85100 LES SABLES D'OLONNEASSURCOPRO
SIREN: 327834685 14 rue de Richelieu 75001 PARISASSUREA DISTRIBUTION
SIREN: 447731787 Rond Point du Canet ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.