Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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AXA ASSURANCES
SIREN: 349926113 7 rue du Quatre Septembre AGENT GENERAL AXA 13100 AIX-EN-PROVENCEAXA ASSURANCES
SIREN: 320482524 13 pl du 59eme Reg Infanterie 09000 FOIXAXA ASSURANCES
SIREN: 393925235 20 place de la Republique 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTAXA ASSURANCES
SIREN: 398737288 36 rue Castelbajac 31330 GRENADEAXA ASSURANCES
SIREN: 428277537 37 boulevard des Anglais 44100 NANTESAXA ASSURANCES - BODY & MILLASSEAU
SIREN: 513123125 104 rue Nationale 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUAXA CABINET BOIZIEAU DORGANS
SIREN: 822930673 19 boulevard Gambetta 47200 MARMANDEAXA CABINET MATTER BURGUIERE
SIREN: 344945571 92 route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTEAXA CLIMATE
SIREN: 493363378 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISAXA FRANCE ASSURANCES
SIREN: 453785917 64 boulevard de Lattre de Tassigny 17200 ROYANAXA GLOBAL BROKER
SIREN: 831959531 23 avenue Matignon 75008 PARISAXA LIABILITIES MANAGERS
SIREN: 443984778 89 rue du faubourg Saint-honore 89-91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISAXA PARTNERS
SIREN: 813778412 8 rue Paul Vaillant-couturier 8-10 92240 MALAKOFFAXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
SIREN: 828589713 C/ Monsenor Palmer IAXA WEALTH SERVICES
SIREN: 813719259 17 rue Euler 33700 MERIGNACAXILE SOGERAC COURTAGE
SIREN: 390617769 197 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEAXIOS
SIREN: 524305638 8 rue Vega PARC ALTAIS 74650 CHAVANODAZIMUT
SIREN: 528925589 129 rue de Turenne 75003 PARISAZUR ASSURANCES
SIREN: 391990868 43 avenue de Castelnaudary 31250 REVELB & V PATRIMOINE
SIREN: 825282270 2 rue du Bourg Moyen 41000 BLOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.