Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ASSUCHIM
SIREN: 302363569 10 avenue de l'Entreprise 95800 CERGY
ASSUGEST CONSEIL ASSISTANCE
SIREN: 790362131 4 rue Pelletier 69170 TARARE
ASSUNETSANTE
SIREN: 434397329 167 rue du Chevaleret 75013 PARIS
ASSUPASS ONLINE
SIREN: 841943632 322 B Rte de Genas 69500 BRON
ASSUR AUDIT
SIREN: 807779509 1 rue Picot 75016 PARIS
ASSUR LIFE COURTAGE
SIREN: 493152037 1997 av du Marechal Juin 30000 NIMES
ASSUR MA
SIREN: 451106140 598 boulevard Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ASSUR'AGENTS
SIREN: 930779079 20 rue Henri Et Maurice Baigue 25000 BESANCON
ASSUR'UP
SIREN: 811686062 123 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
ASSUR-AIDANT
SIREN: 884593344 27 rue Maurice Flandin LE FORUM MITWIT 69003 LYON
ASSUR.COM
SIREN: 437795529 135 allée des Soeurs CHAMP BORNE 97440 SAINT-ANDRE
ASSUR22
SIREN: 815273818 3 rue Charles le Goffic 22190 PLERIN
ASSURALIA CONSEIL
SIREN: 803668243 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ASSURALLIANCE
SIREN: 493511737 40 avenue du 8 Mai 1945 13700 MARIGNANE
ASSURAMA
SIREN: 429386436 6 rue de Milan 75009 PARIS
ASSURANCE - CREDIT DE LA REGION EST
SIREN: 324443787 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ASSURANCE AXA
SIREN: 392375283 29 rue Carnot BP 712 64000 PAU
ASSURANCE CABINET TANGUY ENTREPRISES
SIREN: 821837028 15 rue Crebillon 44000 NANTES
ASSURANCE CABINET TRESSE
SIREN: 802347757 26 route de Bournigal 44190 CLISSON
ASSURANCE ET AUDIT
SIREN: 399025089 1 avenue du General de Gaulle 60500 CHANTILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.