Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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BRUN ET JCD
SIREN: 381842053 63 rue Andre Bollier ZAC DE LA RONZE 69007 LYONBRUN VIDAL DUTRIPON
SIREN: 449546233 6 rue Docteur Pravaz IMMEUBLE LE COTTAGE PARK 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONBRY ASSURANCES
SIREN: 789414687 25 rue des 3 Barbeaux 60200 COMPIEGNEBSPI FINANCE
SIREN: 481451052 30 avenue Francois Lascour 84130 LE PONTETBUBBLEIN HOLDING
SIREN: 898674932 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYBUSYBI ASSURANCES
SIREN: 488246810 164 av Jean Jaures 69007 LYON 7EMEC LEGUAY ET FILS
SIREN: 776385023 9 place de l'Hotel de Ville 42000 SAINT-ETIENNEC.A.C. CABINET ADVISE COURTAGE
SIREN: 752101121 chemin des Sablons 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESC.F.C.CONSULTANTS
SIREN: 414524371 9 impasse du Pistou 13009 MARSEILLEC.S.E. CONSEILS.SOLUTIONS.ENTREPRISES
SIREN: 488528738 42 rue de la 1ere Armee 67000 STRASBOURGC.S.P.J. - RHONE ALPES
SIREN: 493524722 75 rue de la Petite Eau LE BINOME 73290 LA MOTTE-SERVOLEXCAASSURE
SIREN: 434165551 3 rue Victor Schoelcher 44800 SAINT-HERBLAINCABINET ANNIE CASSES
SIREN: 340088228 230 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCABINET APC ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL
SIREN: 349440651 44 rue de Gigant 44100 NANTESCABINET ASSUREUR CONSEIL BARRE SURVILLE
SIREN: 393091483 3 rue du Docteur Rouyer 61300 L'AIGLECABINET BATAILLE
SIREN: 794062505 23 place du 9 Octobre 59400 CAMBRAICABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
SIREN: 314120999 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTESCABINET BOURHIS
SIREN: 434304259 115 rue Roland Garros AEROPOLE 29490 GUIPAVASCABINET CHAUBET COURTAGE
SIREN: 385154620 122 B quai de Tounis 31000 TOULOUSECABINET CONSEIL TORANDELL
SIREN: 402720742 18 Stade Municipal 39000 LONS LE SAUNIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.