Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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OWEN
SIREN: 852449131 38 rue Francois Villon 91450 SOISY-SUR-SEINEOWLIANCE
SIREN: 341592582 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTOZ CONSEIL
SIREN: 892035890 15 allée Elisa Mercoeur 44120 VERTOUOZIGO
SIREN: 830739421 14 rue des Elies 17600 MEDISPAC AVENIR
SIREN: 805077682 30 rue de Rome 13001 MARSEILLEPAPERNEST SERVICES
SIREN: 879409803 157 boulevard Macdonald 75019 PARISPARADIGME PATRIMOINE
SIREN: 982828303 256 route des Soudanieres 01250 CEYZERIATPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
SIREN: 341539815 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIEPARIS PRIVATE FINANCE
SIREN: 479272379 10 rue de la Bienfaisance 75008 PARISPARIS TRONCHET ASSURANCES
SIREN: 377925623 103 rue de Miromesnil 75008 PARISPARTNERRE IRELAND INSURANCE DAC
SIREN: 912715141 george'S Dock 3RD FLOOR, THE EXCHANGEPATRIM ONE
SIREN: 483966958 69 rue du Rocher 33 RUE NAPLES 75008 PARISPATRIMHOME
SIREN: 830283248 1 rue d'Esparron 30220 AIGUES-MORTESPATRIMOINE PREMIER
SIREN: 392270641 161 boulevard Haussmann 75008 PARISPDP CONCEPTS
SIREN: 451600977 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY-SOUS-BOISPEGAS'ASSURANCES
SIREN: 515345916 4 boulevard General Leclerc 53100 MAYENNEPEGASE INSURANCE
SIREN: 519117634 37 avenue du General Leclerc 60500 CHANTILLYPELICAN ASSURANCES
SIREN: 799035605 279 boulevard Voltaire 75011 PARISPERENNITE PATRIMOINE
SIREN: 522792142 1 rue Aristide Briand 92170 VANVESPERIGNY HOTTON ASSOCIES
SIREN: 440181352 61 Res Vauban bâtiment A A 59600 MAUBEUGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.