Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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COGEVIE
SIREN: 534890025 4 rue Louis Mekarski 4-8 44000 NANTESCOLBERT ASSURANCES
SIREN: 413351115 29 quai de Versailles 44000 NANTESCOLBERT ASSURANCES PARIS
SIREN: 398911016 29 quai de Versailles 44000 NANTESCOLBERT PATRIMOINE FINANCE CHOLET
SIREN: 482247178 35 rue du Paradis 49300 CHOLETCOLLECTEAM
SIREN: 422092817 13 rue de Croquechataigne 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCOLOMBE ASSURANCES
SIREN: 398702183 11 place d'Occitanie 31770 COLOMIERSCOLONNA BROKER
SIREN: 379429756 52 boulevard du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINECOLONNA FACILITY
SIREN: 490527199 52 boulevard du Parc 92200 NEUILLY-SUR-SEINECOME, LE FAMILY OFFICE
SIREN: 821960739 20 avenue Kleber 29-31 75016 PARISCOMPAREA
SIREN: 498435015 route de Paris 1 TER 76240 BONSECOURSCOMPASSU
SIREN: 504592288 13 av Andre Roussin IMMEUBLE GRAND ECRAN BAT E 13016 MARSEILLE 16COMPLETUDE FINANCES
SIREN: 529494577 14 avenue de la Grande Armee 75017 PARISCOMPTOIR REGIONAL D'ASSURANCES
SIREN: 348358607 44 rue Saint-jean 14000 CAENCONFIANCIA
SIREN: 894044411 917 rue Louis Bleriot 78530 BUCCONSEIL 360
SIREN: 918134644 19 square des Haies Vives 67000 STRASBOURGCONSEIL ASSUR PARTNER FRANCE
SIREN: 802363226 40 Rte Departementale 981 CROIX SAINT JACQUES 60590 TRIE-CHATEAUCONSEIL EN PROTECTION DES PERSONNES - C2P
SIREN: 538209685 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCONSEIL EN RISQUE ET ASSURANCE.CREA
SIREN: 379210081 68 cours Lafayette 69003 LYONCONSEIL PROTECTION RISQUES
SIREN: 879404333 84 rue de Lodi 13006 MARSEILLECONSEILS & COURTAGE EN ASSURANCES
SIREN: 808159388 69 avenue Jean Jaures 72100 LE MANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.