Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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KEREIS FRANCE
SIREN: 863800868 3 rue Victor Schoelcher BATIMENTS E ET F 44800 SAINT-HERBLAINKEREIS INTERNATIONAL
SIREN: 803174705 112 avenue Kleber 75016 PARISKEREIS SOLUTIONS
SIREN: 524114600 3 rue Victor Schoelcher 44800 SAINT-HERBLAINKINGSBUILD ASSURANCES
SIREN: 752237222 11 rue du chemin Rouge QUARTIER EXALIS 44300 NANTESKLARITY ASSURANCE
SIREN: 910098227 3 rue Racine de Monville 78240 CHAMBOURCYKLIAN
SIREN: 904690542 8 av Georges Pompidou 27500 PONT-AUDEMERKOVITZ INTERACTIVE
SIREN: 432593259 115 rue Reaumur DOMICILIATAIRE AADDO 75002 PARISKOZOO
SIREN: 883008658 10 rue Jean Perrin 10-14-LES MINIMES 17000 LA ROCHELLEKPI EXPERTISES 59 LILLE
SIREN: 327876801 105 rue de Lille 59650 VILLENEUVE-D'ASCQKPI EXPERTISES 62
SIREN: 404377228 9 voie Notre Dame de Lorette 62000 ARRASL'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN
SIREN: 310850565 30 rue de Nice 97400 SAINT-DENISL'EGIDE
SIREN: 313387375 2 allée de Londres BATIMENT LE TROPIC 91140 VILLEJUSTL'INSTANT PATRIMOINE
SIREN: 789686631 1 rue de la Rolandiere 38110 FAVERGES-DE-LA-TOURL.B.C. ASSURANCES
SIREN: 482895349 8 rue de la Fougetterie 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNELA BAUME LINARES ASSURANCES
SIREN: 552097875 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS 15LA FINANCIERE D'EMERAUDE
SIREN: 530735984 188 rue de Brest 35000 RENNESLA FLANDRE ASSURANCE
SIREN: 344216817 53 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BARŒULLA MUTUELLE DES ETUDIANTS
SIREN: 799085873 58 rue Grassin Balesdans 62000 ARRASLA PHOCEENNE D'INVESTISSEMENT
SIREN: 394050926 59 avenue Andre Roussin 13016 MARSEILLELA PLATEFORME DES ASSURANCES
SIREN: 892969049 4 rue de l'Europe 89300 JOIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.