Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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GE FRANKONA REINSURANCE LIMITED
SIREN: 491888723 Ec4r 9an 45 KING WILLIAM STREETGECAR MEDITERRANEE
SIREN: 818635575 16 rue Rocca 13008 MARSEILLE 8EMEGECO ASSURANCES
SIREN: 815144332 49 rue de Paris 49-51 92110 CLICHYGEDEON
SIREN: 912386919 66 quai Charles de Gaulle 69006 LYONGEFI ASSURANCES
SIREN: 429854235 7 rue la Boetie 75008 PARISGENERALE ASSURANCE
SIREN: 827644253 412 route de Saint Simon 31100 TOULOUSEGENERALE DE SERVICES ET D'ASSURANCES
SIREN: 408746543 8 rue Wulfram Puget 13008 MARSEILLEGENERALI ASSURANCES
SIREN: 338201056 21 route de la Bourgade 83490 LE MUYGENERALI ASSURANCES
SIREN: 442807244 9 boulevard Alsace-lorraine 50200 COUTANCESGENERALI GLOBAL PENSION
SIREN: 844856260 2 rue Pillet-will 75009 PARISGENERATION COURTAGE CONSEIL
SIREN: 920407566 6 rue d'Armaille 75017 PARISGENESSAY COLTICE ASSURANCES
SIREN: 880204508 421 rue Leopold le Hon 01000 BOURG-EN-BRESSEGENRALI FRANCE
SIREN: 480748045 avenue du Mail LE PANORAMA 13470 CARNOUX-EN-PROVENCEGEODESK
SIREN: 402881304 9 allée de l'Arche TOUR EGEE 92400 COURBEVOIEGEORIDE ASSURANCE
SIREN: 953023777 150 rue Nicolas-louis Vauquelin 31100 TOULOUSEGERISK
SIREN: 483967485 5 rue Alphonse Bouffard Roupe 38500 VOIRONGERMEN
SIREN: 793442989 51 rue de Chateaudun 75009 PARISGESCOPIM
SIREN: 522399757 2 rue de la Cornouaille 44300 NANTESGESTINEO
SIREN: 533643698 1 avenue Francois Mitterrand 59290 WASQUEHALGESTION COURTAGE ASSURANCES PERSONNE H2T
SIREN: 433424439 49 rue de la Republique 69002 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.