Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SOVITAE
SIREN: 844260943 16 B rue de l'Oiseliere 85500 LES HERBIERS
SP CONSULTING BY CG
SIREN: 953628849 55 allée Pierre Ziller ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
SPB
SIREN: 305109779 71 quai Colbert 76600 LE HAVRE
SPEC A.S.N ASSURANCES
SIREN: 808438527 6 rue Andre Godin 02120 GUISE
SPEC ASSURANCES SCHAEFER
SIREN: 815008081 100 Rte de Bourg 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
SPEC MADELAINE-BRISSET
SIREN: 381133503 426 rue Jules Valles 50000 SAINT-LO
SPEC PEINTUREAU BILLEAU
SIREN: 753047752 8 rue de l'Espace BOULEVARD YOURI GAGARINE 79300 BRESSUIRE
SPEC RGM
SIREN: 880847314 137 rue Lafayette 76100 ROUEN
SPI CONSEIL
SIREN: 505329391 5 rue de Monttessuy 75007 PARIS
SPMG BERTHOD-BARBANCON-BLANC
SIREN: 805070976 rue Alexandre Berard LES ARCADES 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SPORT-PRO COURTAGE
SIREN: 508124500 55 allée des Erables PARK 32 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
SPPI FINANCE
SIREN: 484214960 11 B rue Scribe 75009 PARIS 9
SPVIE
SIREN: 525355251 26 rue Pages 92150 SURESNES
SQUADRA
SIREN: 499776730 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRET
ST AVENIR CONSEILS
SIREN: 949806160 37 allée de la Cude 21370 VELARS-SUR-OUCHE
STELLA-PATRIMOINE
SIREN: 790155907 2 rue le Bouteiller 35000 RENNES
STEPHANE BERLAND
SIREN: 879325421 69400 LIMAS
STEPHANE GAILLARD
SIREN: 789817210 97 rue du Moulineau CHATEAU D OLONNE 85100 LES SABLES D'OLONNE
STEPHANIE VOLLAT
SIREN: 844008292 23 Grande rue 01470 SERRIERES-DE-BRIORD
STER
SIREN: 502969017 23 rue Branda 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.