Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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ASSURANCE CABINET TANGUY ENTREPRISES
SIREN: 821837028 15 rue Crebillon 44000 NANTESASSURANCE CABINET TRESSE
SIREN: 802347757 26 route de Bournigal 44190 CLISSONASSURANCE UNIE
SIREN: 388736159 105 avenue du General Leclerc 77400 LAGNY-SUR-MARNEASSURANCES & CONSEILS - ASSUR CO
SIREN: 921447678 31 rue Ballu 75009 PARISASSURANCES 2000
SIREN: 305362162 40 avenue de Bobigny 93130 NOISY-LE-SECASSURANCES BOURRIER
SIREN: 401240270 21 boulevard Georges Clemenceau 66000 PERPIGNANASSURANCES CASTEROT-THAL
SIREN: 518428883 18 rue du Maire Andre Traband 67500 HAGUENAUASSURANCES CHARLET ETIENNE
SIREN: 501810188 112 rue de Calais 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMASSURANCES COURTAGE CONSEILS SERVICES
SIREN: 434080438 5 rue Bourdaloue 75009 PARISASSURANCES COURTAGES ET SERVICES
SIREN: 317218188 153 rue de l'Universite 75007 PARISASSURANCES COUSIN
SIREN: 818967226 430 place du General de Gaulle 62370 AUDRUICQASSURANCES DE L'ADOUR
SIREN: 804443786 26 rue Pages 92150 SURESNESASSURANCES DE PENTHIEVRE
SIREN: 815292172 23 rue de Penthievre 22120 YFFINIACASSURANCES ET CONSEILS
SIREN: 420153991 44 av Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRETASSURANCES ET COURTAGES LYONNAIS A.C.L
SIREN: 820640084 194 B rue Garibaldi 69003 LYON 3EMEASSURANCES GARDRAT GOUPIL
SIREN: 493624878 7 avenue Gerard Yvon 41100 VENDOMEASSURANCES GEISTEL
SIREN: 310033428 41 rue Schweighaeuser BP 90365 67000 STRASBOURGASSURANCES GESTION SERVICES
SIREN: 340973775 52 boulevard Gabriel Koenigs 31300 TOULOUSEASSURANCES GUEMAS ET ASSOCIES
SIREN: 487889578 3 cours des Marches de Bretagne 44190 CLISSONASSURANCES JANTET CURIAL
SIREN: 808940530 148 rue Anatole France 01100 OYONNAXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.