Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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INTERASSURANCES
SIREN: 498438563 14 rue de Richelieu 75001 PARISINTERNATIONAL SPACE BROKERS FRANCE
SIREN: 420732265 31 rue de la Federation 31 A 35 75015 PARIS 15INTERSELECTION ACTUARIAT FINANCE
SIREN: 404360463 25 rue Montbazon 33000 BORDEAUXINTUITAE COURTAGE
SIREN: 440460343 6 rue Clement Marot 75008 PARISIPG
SIREN: 509439592 133 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIXITAVERA ASSET MANAGEMENT
SIREN: 378570014 12 avenue de la Grande Armee 12-14 75017 PARISIXORIA ASSURANCE
SIREN: 500922976 72 avenue de Flandre 75019 PARISJ C B HOLDING
SIREN: 394143812 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS 7J L M ASSURANCES
SIREN: 390265320 166 av de Grasse 06150 CANNESJ&G CONSEIL
SIREN: 788881381 5 avenue de Paris 5-7 94300 VINCENNESJAJI CONSEIL
SIREN: 490125671 4 rue Georges Picquart 4-22 75017 PARISJALOUNEIX ASSURANCES
SIREN: 349618843 12 bd Alexandre Martin 45000 ORLEANSJB JEGOUSSO ASSURANCES
SIREN: 824070775 9 rue de Moelan 29300 QUIMPERLEJEAN BUSNOT SUD
SIREN: 524139219 9 av Marceau 75016 PARIS 16JEAN CHRISTOPHE DE GUNTEN
SIREN: 808476980 31 avenue Simone Veil NICE MERIDIA - IMM. LE PALAZZO 06200 NICEJEAN CYRIL DESCOMBES
SIREN: 493977524 rue Alexandre Raffin ESPACE ST LOUIS 42300 ROANNEJEAN MARIE LEMIRE ABEILLE ASSURANCE
SIREN: 388737298 1 rue Servan 75011 PARISJEAN THIERY
SIREN: 971410709 107 boulevard de la Bataille de Stalingrad LE PARC DE VILLEURBANNE 69100 VILLEURBANNEJIVAI
SIREN: 795201748 23 rue du Depart 75014 PARISJKC ASSURANCES
SIREN: 833969801 80 avenue Marechal de Saxe 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.