Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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NEOLIANE SANTE
SIREN: 510204274 143 boulevard Rene Cassin IMMEUBLE NOUVEL R - BATIMENT C 06200 NICENEOPONTEM
SIREN: 844262386 128 rue la Boetie 75008 PARISNEOVIE ASSURANCES
SIREN: 529151904 10 rue de Penthievre 75008 PARISNEPTUNE CAPITAL
SIREN: 952508950 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINENEUVILLE SAS
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SIREN: 504586520 Fleming place 3RD FLOOR FLEMING COURTNF CONSULTING
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SIREN: 913946125 37 boulevard Saint-martin 75003 PARISNORASSUR
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SIREN: 828323618 78 bd de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNOUSASSURONS.COM
SIREN: 533782793 36 E rue des Vingt Toises LE FORUM SAINT MARTIN 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXNOUVE PATRIMOINE
SIREN: 512714791 89 avenue Berty Albrecht PARC HORIZON 4H421 83700 SAINT-RAPHAELNOVACOVER
SIREN: 883892143 6 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXNOVASSUR
SIREN: 485333215 2 rue du Comte de la Suze TECHN'HOM 90000 BELFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.