Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SEPTIER ASSURANCES
SIREN: 552056707 31 rue de la Federation 31-35 75015 PARIS 15SERENCY
SIREN: 397896887 1 all Claude Debussy 69130 ECULLYSERENITRIP
SIREN: 841203243 6 rue Leonard de Vinci MAISON DE LA TECHNOPOLE - SERENITRIP 53000 LAVALSERGE FIGUES
SIREN: 414645960 3 rue Pierre Curie 33240 LUGON-ET-L'ILE-DU-CARNAYSERVICES ASSURANCES AVIATION MARCHANDE
SIREN: 572031870 60 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISSERVYR
SIREN: 321238438 6 all Rene Fonck 51100 REIMSSERVYR COURTAGE
SIREN: 389359563 3 rue Clement Ader 51100 REIMSSESAME ASSURANCES
SIREN: 347392847 4 Che de l'Arenas 4-6-IMMEUBLE UNITY 06000 NICESET UP COURTAGE
SIREN: 847684834 91 rue Saint-lazare 75009 PARISSEYNA
SIREN: 843974635 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINESF FINANCES
SIREN: 833709504 7 Cour de la Raffinerie 59221 BAUVINSFAM
SIREN: 424736213 69 avenue de la Grande Armee 69-81 75016 PARISSIACI SAINT HONORE
SIREN: 572059939 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISSILEX FINANCE
SIREN: 840990121 32 rue de Monceau 75008 PARISSINFONI
SIREN: 491035010 18 boulevard Montmartre 75009 PARISSIRCA SNC
SIREN: 388156499 8 boulevard de Vaugirard N°8 AU 10 75015 PARISSIXCENTDOUZE
SIREN: 790776421 1 rue Martiny 13008 MARSEILLESMALLTOX
SIREN: 505376137 106 rue la Fayette 75010 PARISSMART MANAGER
SIREN: 850110156 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINESMARTGARANT
SIREN: 851969113 188 boulevard Voltaire 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.