Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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MR SWISS
SIREN: 833189830 44 B cours de Quebec 33300 BORDEAUXMS AMLIN MARINE
SIREN: 831499405 75017 PARISMS AMLIN MARINE (FRANCE)
SIREN: 509583993 58 B rue la Boetie 75008 PARIS 8MSH INTERNATIONAL
SIREN: 352807549 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISMULTI-IMPACT
SIREN: 402502108 41 avenue Hoche 41-43 51100 REIMSMUTUALYS
SIREN: 520918921 61 rue des Pepinieres 76230 ISNEAUVILLEMUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
SIREN: 776949760 32 rue Breguet 75011 PARISMUTUELLES DU MANS ASSURANCES
SIREN: 391231669 rue des Ecoles RUE DES ECOLES 64170 ARTIXMY RISK COMMITTEE
SIREN: 880338330 58 rue de Monceau 75008 PARISNAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED
SIREN: 521295766 The Valley P.O BOX 350 97150 SAINT-MARTINNASCO FRANCE
SIREN: 307419424 171 rue de Buzenval 92380 GARCHESNATHALIE PROCH
SIREN: 888612363 [nd] [nd] [nd] [ND] 31200 TOULOUSENB COURTAGE
SIREN: 830018081 15 rue des Voirons 74100 VILLE-LA-GRANDND CONSEIL
SIREN: 891978611 5 rue du Plan du Palais 34000 MONTPELLIERNDC ASSOCIES
SIREN: 791709793 59 avenue Andre Roussin 13016 MARSEILLENEEROSA SRIKANTHAN
SIREN: 752182394 9 allée Pasteur 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNENEOLIANE SANTE
SIREN: 510204274 143 boulevard Rene Cassin IMMEUBLE NOUVEL R - BATIMENT C 06200 NICENEOPONTEM
SIREN: 844262386 128 rue la Boetie 75008 PARISNEOVIE ASSURANCES
SIREN: 529151904 10 rue de Penthievre 75008 PARISNEPTUNE CAPITAL
SIREN: 952508950 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.