Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SAINT GEORGES FINANCE
SIREN: 440192888 12 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 12 A 14 CHEZ REGUS 75008 PARISSALUTEM SAS
SIREN: 833868649 10 avenue Joseph Binet 92700 COLOMBESSAM
SIREN: 523543445 105 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETSANTIANE.FR
SIREN: 489649897 143 boulevard Rene Cassin IMMEUBLE NOUVEL R BATIMENT C 06200 NICESARL ARCA
SIREN: 382804961 11 B boulevard Foch 51100 REIMSSARL ASSURANCES ROZIER SEYFFART
SIREN: 509470225 93 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSANSARL ASSURPLUS
SIREN: 791140213 92 av Camille Pujol 31000 TOULOUSESARL CAPRA
SIREN: 331280768 29 quai de Versailles 44000 NANTESSARL GROUPE ASSURANCES
SIREN: 423808559 140 rue la Fayette 75010 PARISSARL PAQUET ASSURANCES
SIREN: 789708039 7 rue du Presbytere 37350 LE GRAND-PRESSIGNYSARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
SIREN: 440672384 7 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNESARL VITAE ASSURANCES
SIREN: 390066728 92 Crs Vitton IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON 6EMESARPEC
SIREN: 338754724 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTSAS ASCAR
SIREN: 893535138 15 rue du Point du Jour 61200 ARGENTANSAS CIRANO
SIREN: 441350840 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARISSAS HEUX ASSURANCES
SIREN: 428763973 impasse de la Vigie IMMEUBLE DE LA VIGIE 35400 SAINT-MALOSAS MELSENS
SIREN: 494517642 113 rue Lamarck 75018 PARISSASSARD
SIREN: 794586610 11 rue du Commandant Girardot 70000 VESOULSATEC SERVICES
SIREN: 821203197 2 rue Dom Pierre Perignon PARC TERTIAIRE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESCA - ASSURANCES
SIREN: 499426955 11 rue St Roch 21500 MONTBARDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.