Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ASSURBACK
SIREN: 522430586 4 av Carnot 85100 LES SABLES D'OLONNEASSURCOPRO
SIREN: 327834685 14 rue de Richelieu 75001 PARISASSUREA DISTRIBUTION
SIREN: 447731787 Rond Point du Canet ROND POINT DU CANET 13590 MEYREUILASSUREO
SIREN: 404843799 40 avenue de Bobigny 93130 NOISY-LE-SECASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLE
SIREN: 420284432 9 rue de Moelan 29300 QUIMPERLEASSUREURS CONSEILS DE LORRAINE
SIREN: 920364536 20 avenue de la Resistance 54520 LAXOUASSUREVER
SIREN: 384706941 350 rue de Vaugirard CHEZ MULTIBURO GARES 75015 PARISASSUREXCEL
SIREN: 528573298 5 rue des Essards 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSASSURGERANCE
SIREN: 413557976 63 rue Andre Bollier 69007 LYONASSURIMO
SIREN: 383523628 148 avenue Jean Jaures IMMEUBLE LE LINK 69007 LYONASSURIMO PARIS
SIREN: 501575351 18 place des Reflets 18-19 TOUR AURORE 92400 COURBEVOIEASSURINCO ASSURANCE VOYAGE
SIREN: 839898673 8 rue du Pont de Tounis 8-10 31000 TOULOUSEASSURISSIMO
SIREN: 539784777 14 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSURISSIMO GROUP
SIREN: 978839850 14 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSURLOGIS
SIREN: 530541887 260 rue Guillaume du Vair QUARTIER LA PIOLINE - CHATEAU DE LA PI 13290 AIX-EN-PROVENCEASSURLYS
SIREN: 438935157 la Collardiere 36600 LYEASSUROMIEUX
SIREN: 813057270 9 B chemin du Vieux Moulin 31850 MONTRABEASSURONE DM
SIREN: 435040753 32 rue du Huit Mai 1945 27500 PONT-AUDEMERASSURONE GROUP
SIREN: 478193386 2 rue Sarah Bernhardt 2-8 92600 ASNIERES-SUR-SEINEASSURWEST
SIREN: 443375407 23 boulevard Albert Einstein 44300 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.