Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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AXILE SOGERAC COURTAGE
SIREN: 390617769 197 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEAXIOS
SIREN: 524305638 8 rue Vega PARC ALTAIS 74650 CHAVANODAZIMUT
SIREN: 528925589 129 rue de Turenne 75003 PARISB.C. ASSURANCES
SIREN: 509675674 11 boulevard Jean Jaures 45000 ORLEANSB2AF
SIREN: 414936740 135 boulevard Haussmann 75008 PARISB2H CONSEILS
SIREN: 790090310 10 rue du Condorcet CHERRE 72400 CHERRE-AUB2R GROUP
SIREN: 844155895 49 avenue d'Iena 75016 PARISBA ASSURANCES
SIREN: 534911920 43 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT-SUR-MARNEBAB ASSURANCES
SIREN: 798910709 1 rue des Cinq Cantons 64600 ANGLETBABEL FRANCE
SIREN: 840936744 25 rue Etienne Peroux 78600 MAISONS-LAFFITTEBABYSAFE GESTION
SIREN: 884593344 16 rue General Mouton-duvernet 69003 LYONBAILLAT SIMON CLEMENT
SIREN: 487768475 5 route de la Forterre ZA 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYEBALIO SERVICES
SIREN: 919838490 16 rue Cuvier 69006 LYONBALOO
SIREN: 797566833 118 rue Roger Mathurin 13010 MARSEILLEBAO
SIREN: 497524686 26 rue du Plat 69002 LYONBARBIN ASSOCIES SOC EN PARTICIPATION
SIREN: 408016475 16 rue Pierre de Coubertin 63000 CLERMONT-FERRANDBCR FINANCES
SIREN: 480380385 32 rue Washington 75008 PARISBDC CONSEILS
SIREN: 892063082 17 rue Pargaminieres 31000 TOULOUSEBDJ
SIREN: 410334593 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISBE-ASSURANCE
SIREN: 842652141 16 rue de Londres 16-18 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.