Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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CABINET ANNIE CASSES
SIREN: 340088228 230 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCABINET APC ASSURANCE PLACEMENT CONSEIL
SIREN: 349440651 44 rue de Gigant 44100 NANTESCABINET ARCA
SIREN: 422315135 85 rue President Edouard Herriot 69002 LYONCABINET ARMELLE MOUGEOT & ASSOCIES
SIREN: 494840473 120 avenue de Grasse 06370 MOUANS-SARTOUXCABINET ARNAUD VERIN
SIREN: 792128720 247 rue Francois Perrin 87000 LIMOGESCABINET ASSUREUR CONSEIL BARRE SURVILLE
SIREN: 393091483 3 rue du Docteur Rouyer 61300 L'AIGLECABINET BARRY MAMOU
SIREN: 491409132 3 rue des Mimosas 06400 CANNESCABINET BATAILLE
SIREN: 794062505 23 place du 9 Octobre 59400 CAMBRAICABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
SIREN: 314120999 46 B rue des Hauts Paves 44000 NANTESCABINET BOURGEOIS INVESTISSEMENT - C.B.I
SIREN: 407767326 60 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCABINET BOURHIS
SIREN: 434304259 115 rue Roland Garros AEROPOLE 29490 GUIPAVASCABINET CARLAC LEONCEL
SIREN: 438779985 120 boulevard Perier 13008 MARSEILLECABINET CARRIERE & CO
SIREN: 980871545 28 place du Marche Brauhauban RESIDENCE DE FRANCE 65000 TARBESCABINET CHATELAIN
SIREN: 390258440 363 pl Charles de Gaulle 60230 CHAMBLYCABINET CHAUBET COURTAGE
SIREN: 385154620 122 B quai de Tounis 31000 TOULOUSECABINET CHOISY ASSURANCES
SIREN: 350394557 22 rue Murillo 75008 PARISCABINET COGEREP RAPHAEL GARNIER
SIREN: 423114842 6 Montee Montplaisir 13007 MARSEILLECABINET CONSEIL TORANDELL
SIREN: 402720742 18 Stade Municipal 39000 LONS LE SAUNIERCABINET DAC
SIREN: 398777169 42 T rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AUX-ROSESCABINET DE BELEM
SIREN: 483200747 1 allée des Ecureuils 33185 LE HAILLANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.