Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CHESNEAU IARD
SIREN: 515245918 8 rue Louis Mekarski 44000 NANTESCHEVALIER IVAN
SIREN: 315349514 13 rue de la Boule NOS 13 A 15 61100 FLERSCHEVREUSE COURTAGE
SIREN: 438722886 13 rue Chateaubriand 13-15 75008 PARISCHORUM CONSEIL
SIREN: 833426851 143 rue Blomet 4-8 75015 PARIS 15CHRISTIAN ROCHETEAU CONSEIL
SIREN: 792781015 24 B rue Greuze 75016 PARISCHRISTOPHE LEMAITRE
SIREN: 424714020 825 rue Louis Dussart 62700 BRUAY-LA-BUISSIERECHRISTOPHE LEMARCHAL
SIREN: 481229987 55 rue d'Orleans 49400 SAUMURCINABRE
SIREN: 349339317 av Perie IMMEUBLE GRAND ANGLE 33520 BRUGESCIPRES ASSURANCES
SIREN: 552068199 166 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS-PERRETCIPRES GESTION
SIREN: 517715785 9 pl du Champ de Foire 35500 VITRECIPRES VIE
SIREN: 435177969 37 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETCLAUDE MARECHAL
SIREN: 328552385 18 route du Corbet 01960 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONCCLC ASSURANCES
SIREN: 352189393 1 rue Rene Francart 51100 REIMSCLC INTERNATIONAL ASSURANCES
SIREN: 493465371 6 avenue Simone Veil CAPITALE DE LA FRANCE LIBRE 33140 VILLENAVE-D'ORNONCNP ASSURANCES CONSEIL ET COURTAGE
SIREN: 632029302 4 promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCOATES ASSURANCES
SIREN: 732060181 41 boulevard Denfert Rochereau 16100 COGNACCOCOON
SIREN: 801468026 12 rue de Kerogan 29000 QUIMPERCOGEAS
SIREN: 339818171 70 rue Jean-pierre Timbaud 75011 PARISCOGEVIE
SIREN: 534890025 4 rue Louis Mekarski 4-8 44000 NANTESCOLBERT ASSURANCES
SIREN: 413351115 29 quai de Versailles 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.