Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SIREN: 831959531 23 avenue Matignon 75008 PARISAXA GLOBAL RISKS ITALY
SIREN: 432404804AXA LIABILITIES MANAGERS
SIREN: 443984778 89 rue du faubourg Saint-honore 89-91 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISAXA PARTNERS
SIREN: 813778412 8 rue Paul Vaillant-couturier 8-10 92240 MALAKOFFAXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
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SIREN: 813719259 17 rue Euler 33700 MERIGNACAXA-UAP
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SIREN: 390617769 197 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEAXIOS
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SIREN: 528925589 129 rue de Turenne 75003 PARISAZUR ASSURANCES
SIREN: 391990868 43 avenue de Castelnaudary 31250 REVELAZUR ASSURANCES
SIREN: 328039433 80 avenue de Verdun 69330 MEYZIEUB & V PATRIMOINE
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SIREN: 414936740 135 boulevard Haussmann 75008 PARISB2H CONSEILS
SIREN: 790090310 10 rue du Condorcet CHERRE 72400 CHERRE-AUB2R GROUP
SIREN: 844155895 49 avenue d'Iena 75016 PARISBA ASSURANCES
SIREN: 534911920 43 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT-SUR-MARNEBAB ASSURANCES
SIREN: 798910709 1 rue des Cinq Cantons 64600 ANGLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.