Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CABINET PREMIUM FINANCE
SIREN: 840168454 11 chemin des Anciennes Vignes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
CABINET PREVOYANCE FRANCE
SIREN: 907663520 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
CABINET PROVIEPLUS
SIREN: 877916767 4 rue des 5e Et 15e Bcp 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
CABINET ROUX
SIREN: 345375604 1 rue Benjamin Franklin BATIMENT LE FRANKLIN 44800 ST-HERBLAIN
CABINET VAN MALDEREN
SIREN: 329321426 33 rue Pasteur 21000 DIJON
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
SIREN: 383952470 7 rue d'Escures 45000 ORLEANS
CANOUET SEVRIN ESPACE CONSEIL
SIREN: 402748263 voie 5 Grande Borde LE CALIFORNIA VOIE N°5 31670 LABEGE
CAP ASSURANCES 06
SIREN: 533263109 4 Ruelle des Pres 06000 NICE
CAP ET ASSOCIES
SIREN: 519119374 16 avenue Arthur Mullot 11000 CARCASSONNE
CAP FIDELIS
SIREN: 485037428 126 rue de la Louviere 59000 LILLE
CAP-MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES
SIREN: 319642146 rue Gustave Eiffel ESPACE LEADER 76230 BOIS-GUILLAUME
CAPFINANCES - CONSEIL - ASSURANCE - PATRIMOINE - FINANCES
SIREN: 478715774 920 rue Augustin Fresnel ZAC LA PLAINE DE LA RONCE 76230 BOIS-GUILLAUME
CAPITAL CONFIANCE
SIREN: 389002403 2 rue Felix le Dantec 29000 QUIMPER
CAPVITA
SIREN: 809234891 25 Crs Albert Thomas 69003 LYON 3EME
CARENE ASSURANCES
SIREN: 652044249 109 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
CARMINE
SIREN: 495071946 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. C9 13080 AIX-EN-PROVENCE
CARPRASSUR COURTAGE
SIREN: 444751200 10 avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES
CARPS INTERNATIONAL
SIREN: 848141743 168 rue de Grenelle 75007 PARIS
CARTAN TRADE
SIREN: 904596715 1 boulevard Victor 75015 PARIS
CARTE Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne
SIREN: ETR_000089108 Immeuble CARTE - Lot BC4 - Centre Urbain Nord 1082 00000 TUNIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.