Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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PSD COURTAGE
SIREN: 902106061 51 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
PT AXA SERVICES INDONESIA
SIREN: 821714094 J1 Prof Dr Satrio Kav 18 AXA TOWER LT 15 12940 KUNINGAN CITY
PURCONSEIL
SIREN: 538516857 25 cours Albert Thomas 69003 LYON
QAPE
SIREN: 819502154 ZAC les Hates du Vernoy IMMEUBLE BUROVERT 89130 TOUCY
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
SIREN: 789309168 30 Fenfurch Street PLANTATION PLACE 00000 LONDON EC3M 3BM
QITI
SIREN: 898560990 31 rue de Paris 06000 NICE
QMBT ASSURANCES
SIREN: 809143274 13 avenue Gabriel Peri BATIMENT B 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
QONTUM ASSURANCE & PATRIMOINE
SIREN: 978974475 48 boulevard Raspail 75006 PARIS
QUALITY INSURANCE SERVICES FRANCE
SIREN: 793496407 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere LE PARC DU GOLF BATIMENT SAPHIR NUMERO 13290 AIX-EN-PROVENCE
QUARTILE
SIREN: 504949470 5 B Che le Clos d'Agasse CHEMIN 06650 LE ROURET
RAFANE
SIREN: 841308984 ZAC de l'Agavon SYNERGIPARC 13170 LES PENNES-MIRABEAU
RAFFIN & ASSOCIES COURTAGE
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RAMBAUD LABROSSE
SIREN: 582065488 91 rue Saint-lazare 75009 PARIS
RANCY MELLOUK & ASSOCIES
SIREN: 503707713 70 rue Blatin 63000 CLERMONT-FERRAND
RAPHAEL GARNIER
SIREN: 423114842 6 Montee Montplaisir 13007 MARSEILLE
RBC ASSURANCES
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RCI INSURANCE LIMITED
SIREN: 824148993 Level 3, Mercury Tower THE EXCHANGE FINANCIAL & BUSINESS CENT EL. ZAM. ST ST JULIAN'S STJ 3155
RD COURTAGE ASSURANCES
SIREN: 882455025 500 Che de la Fauceille 66000 PERPIGNAN
REALEASE CAPITAL
SIREN: 477564066 22 quai Gallieni 92150 SURESNES
REASSUREZ-MOI
SIREN: 797863933 19 rue d'Aumale 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.