Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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SARL PREVENCIA
SIREN: 432101459 9 rue des Gouverneurs 64100 BAYONNESARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES
SIREN: 440672384 7 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNESARL SICARD
SIREN: 480120286 1 rue du 45e Rgt de Transmissions 26200 MONTELIMARSARL VITAE ASSURANCES
SIREN: 390066728 92 Crs Vitton IMMEUBLE LES TOPAZES 69006 LYON 6EMESARPEC
SIREN: 338754724 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTSAS ASCAR
SIREN: 893535138 15 rue du Point du Jour 61200 ARGENTANSAS CIRANO
SIREN: 441350840 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARISSAS HEUX ASSURANCES
SIREN: 428763973 impasse de la Vigie IMMEUBLE DE LA VIGIE 35400 SAINT-MALOSAS MELSENS
SIREN: 494517642 113 rue Lamarck 75018 PARISSASSARD
SIREN: 794586610 11 rue du Commandant Girardot 70000 VESOULSATEC SERVICES
SIREN: 821203197 2 rue Dom Pierre Perignon PARC TERTIAIRE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESCA - ASSURANCES
SIREN: 499426955 11 rue St Roch 21500 MONTBARDSCA ROSELINE BRUN
SIREN: 350630216 63 rue Andre Bollier 69007 LYONSCA-BRUN
SIREN: 969401942 6 rue du Docteur Pravaz IMMEUBLE LE COTTAGE PARK 6 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSCALA PATRIMOINE
SIREN: 822422291 20 rue Royale 75008 PARISSCODAC - GRANGER ET CIE
SIREN: 958504201 21 rue de Bonnel 69003 LYON 3EMESCORE PATRIMOINE
SIREN: 500539069 6 avenue Delcasse 75008 PARISSEARENE
SIREN: 823679253 2 rue Bazter ZONE DE LANA 64210 BIDARTSEASECURE
SIREN: 502544398 1 la Canebiere 13001 MARSEILLE 1SEASECURE SA
SIREN: 845084201 place de Longemalle 1 C/O MN & ASSOCIES SAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.