Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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GLOBALE ASSURE
SIREN: 451707863 20 avenue Andre Ampere 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREGLOBALIS PATRIMOINE
SIREN: 512784836 35 boulevard du General Leclerc RESIDENCE L AQUITAINE 33120 ARCACHONGLOBALIS PATRIMOINE
SIREN: 512784836 35 boulevard du General Leclerc RESIDENCE L AQUITAINE 33120 ARCACHONGRACE
SIREN: 914099155 7 rue de Vezelay 75008 PARISGRAS SAVOYE BERGER SIMON
SIREN: 399182443 5 Entree Serpenoise CENTRE COMMERCIAL SAINT JACQUES 57000 METZGRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST
SIREN: 461200016 5 av Raymond Manaud 33520 BRUGESGRAS SAVOYE RHONE-ALPES AUVERGNE
SIREN: 341979573 164 avenue Jean Jaures 69007 LYON 7EMEGREENBULL ASSURANCE
SIREN: 828590711 400 promenade des Anglais IMMEUBLE LE NIZZA 06000 NICEGROUP. ASSUR. FINANCES.
SIREN: 495300832 117 rue du faubourg des Postes 59000 LILLEGROUPAMA
SIREN: 398449967 5 place Marguerite Laborde 64000 PAUGROUPAMA
SIREN: 349386417 Lieu Dit Maison de Pebeyre 19320 SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLEGROUPAMA - CAISSE LOCALE DE PAULHAN
SIREN: 776065450 58 cours National 34230 PAULHANGROUPAMA ASSURANCES
SIREN: 400907002 Quartier Rivales 26160 LE POET-LAVALGROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE ASSURANCE
SIREN: 398057604 2 rue des Rives 87510 NIEULGROUPAMA D'OC
SIREN: 434564001 Lieu Dit Boubeyes 82500 FAUDOASGROUPAMA GRAND EST
SIREN: 391057510 3 rue du Colonel Ducasse 57260 DIEUZEGROUPE AMI 3 F
SIREN: 428639512 52 bd Gabriel Koenigs 31000 TOULOUSEGROUPE ASSELIO
SIREN: 842864571 71 rue Jean Zay LE FIRST PARK 69800 SAINT-PRIESTGROUPE AZUR ASSURANCES DANIEL MARCOURT
SIREN: 384241808 4 rue des Francs Muriers 80000 AMIENSGROUPE AZUR ASSURANCES DANIEL MARCOURT
SIREN: 384241808 4 rue des Francs Muriers 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.