Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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FIN.A.RE
SIREN: 424613065 92 boulevard Victor Hugo 92-98 92110 CLICHYFINANCIERE ARBEVEL
SIREN: 414682666 20 rue de la Baume 75008 PARISFINANCIERE DU CAPITOLE
SIREN: 403161730 12 avenue Charles de Gaulle ESPACE ENTREPRISES 31130 BALMAFINANCIERE NIEL
SIREN: 430489195 8 avenue du President Kennedy 8-10 75016 PARISFINANCIERE SAINT LAMBERT
SIREN: 413984212 14 rue de Marignan 75008 PARISFINAREF INSURANCE LIMITED
SIREN: 509929212 Mercer Street Lower BEAUX LANE HOUSEFINAREF INSURANCE LIMITED
SIREN: 509929212 Mercer Street Lower BEAUX LANE HOUSEFINASSUR ADP
SIREN: 525150231 11 Prv de Rotterdam 59000 LILLEFINAXY ENTREPRISE ATLANTIQUE
SIREN: 481081784 16 rue Ricard 79100 THOUARSFINAXY ENTREPRISE ILE-DE-FRANCE
SIREN: 718200884 74 rue Anatole France 74 78 92300 LEVALLOIS-PERRETFINAXY GROUP
SIREN: 513800565 74 rue Anatole France 74 78 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRETFINLEX FRANCE
SIREN: 919287441 8 rue d'Athenes 75009 PARISFLASH CONTRACT
SIREN: 809710858 157 boulevard Macdonald 75019 PARISFLASHASSURANCE
SIREN: 818374548 23 rue de la Bievre 92340 BOURG-LA-REINEFLITTER
SIREN: 890340144 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFLORENCE LIBERSAT
SIREN: 439561549 Mondesir 47400 TONNEINSFMA ASSURANCES
SIREN: 429882236 8 avenue de l'Arche IMM COLISEE GARDENS ZAC DANTON 8-14 92400 COURBEVOIEFMA RISK
SIREN: 528889132 11 quai Conti 11A 78430 LOUVECIENNESFOR ME ASSISTANCE
SIREN: 849169545 198 avenue de France 75013 PARIS 13FRANCE ASSURANCE
SIREN: 822290896 4 place du Marche Sainte-catherine 75004 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.