Code NAF rév.2 :
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agents et courtiers d'assurances »
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CONSEILS EN ASSURANCES MARITIMES ET TOUS TRANSPORTS
SIREN: 418039335 20 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
CONSERVATEUR PATRIMOINE
SIREN: 405007964 59 rue de la Faisanderie 75016 PARIS
COOPER GAY
SIREN: 449472240 71 avenue des Champs Elysees 71-73 75008 PARIS
COOPER GAY
SIREN: 513555169 35 av du Luxembourg 6-8 75008 PARIS
COOVER
SIREN: 882094121 7 place de l'Hotel de Ville 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
COPARCO ASSUREURS CONSEILS
SIREN: 315459222 41 avenue Kleber 75016 PARIS
CORSO COURTAGE
SIREN: 538027087 4 place Nicolas Appert ZA DU CLAVON 26230 VALAURIE
CORUM ASSET MANAGEMENT
SIREN: 531636546 1 rue Euler 75008 PARIS
COURTAGE AMI
SIREN: 514548742 19 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
COURTAGE ASSUR GESTION RISQUE MALADIE
SIREN: 332713361 377 rue du Luxembourg 59640 DUNKERQUE
COURTAGE ASSURANCE SOC COOP DE MEMBRES
SIREN: 542040589 114 rue de Verdun 114-118 92800 PUTEAUX
COURTAGE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
SIREN: 313455529 4 pl Richebe 59000 LILLE
COURTAGE DU SUD - ASSURANCES
SIREN: 811305077 8 rue Euthymenes 13001 MARSEILLE
COURTAGE FAVIER
SIREN: 512610312 6 rue Gambetta 57000 METZ
COVERD
SIREN: 843119363 1 rue du Docteur Roux 92500 RUEIL-MALMAISON
COVERITY
SIREN: 812413656 15 boulevard Sadi Carnot 86100 CHATELLERAULT
CREATE PARTNERS
SIREN: 917435463 23 rue Barennes 33000 BORDEAUX
CYLANTRO
SIREN: 880512546 12 avenue Jacques Bujault 79000 NIORT
CYRILLE RAMONATXO
SIREN: 411130081 23 B rue Rempart-villeneuve 66000 PERPIGNAN
DACII ASSUR
SIREN: 451589659 31 bd Frederic Mistral 31 33 13118 ISTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.